Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957 instituant la communauté européenne ; Vu la directive n° 93/36/CEE du conseil des communautés européennes du 14 juin 1993, portant coordination

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. Mohamed A, - les conclusions de M.

1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a rejeté, comme irrecevable, sa demande en annulation du permis de construire délivré à la société civile "Le Cézanne" par le maire de Cogolin

ainsi qu'à une amende de 20 000 F ; 2°) de prononcer la suspension sollicitée ; 3°) de condamner la commune de Cogolin à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod-Colin, avocat de M.

DANIEL X..., DEMEURANT A COGOLIN, VAR , QUARTIER NEGRESSE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE

Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'administration ait commis une erreur manifeste dans l'appréciation des risques d'instabilité du sol en délimitant d'une part sur le secteur de la colline

des impôts directs fixant pour l'année 1983 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice agricole forfaitaire de la généralité des cultures des régions Vallées, Camargue, Crau et Plateaux et Collines

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION OABA, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'Union française des semenciers (UFS) et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Syngenta

A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Salazie, - les conclusions de M. Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M.

l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023.

Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Monod, Colin

André X..., demeurant 188, impasse des deux Colonnes, Chemin de Camplanier à Nîmes (30900) ; M.

A et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Nîmes, - les conclusions de M. Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE MARMANDE, - les conclusions de M.

du 29 avril 2002 ; Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin