Article 3 : La présente décision sera notifiée au CENTRE HOSPITALIER GENERAL GUY THOMAS DE C..., à Mmes Lydie A..., Madeleine X..., Danièle B..., Danièle Z..., au Syndicat CFDT-Santé-Sociaux du Puy-de-Dôme

Daniel Y... demeurant ...Hôpital à Paris (75013) ; M.

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Danielle X..., demeurant au lieu-dit "Le Malharquier" à Bernay (27300) ; Mlle X... demande

Jean-Daniel X..., demeurant 16, rue de la Tope à Petit-Noir (39120) ; M.

Daniel X une pension au taux de 10% ; 2°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2004 et 13 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel A, demeurant ...

Mme Pascale A..., demeurant ..., la SOCIETE STUDIO K, dont le siège est ..., la SOCIETE LE PRINTEMPS DE BOURGES, dont le siège est ..., la SOCIETE LE ZENITH/COKER, dont le siège est ..., la SOCIETE DANIEL

Vu 1°), sous le n° 235949, la requête, enregistrée le 12 juillet 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle A..., demeurant ... et M.

Daniel B..., demeurant Hameau du Saut-du-Loup, Le Breuil à Garencières (78890) et M. Gilles C..., demeurant ... ; M.

Luis C, demeurant ..., Mme Danielle G, demeurant ......, Mme Nadine F, demeurant... et Mme Christine H, demeurant ...) ; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ARTISANS ET PROFESSIONS LIBERALES DE TOURNEFEUILLE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2007 et 4 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel A, demeurant ... ; M

Daniel A un droit à pension militaire d'invalidité pour deux infirmités ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement en date du 13 mai 2004 du tribunal départemental des pensions de la Martinique et de

Daniel D, à Mme Anne D-, à M. Serge F, à M. Didier G, à M. Olivier H, à M. Jacques I, à Mlle Aurora J, à M. Christophe K, à Mme Annie L, à Mme Dora M, à M. Patrice N, à M. Marcel O, à M.

Daniel A, demeurant ... ; M.

Daniel X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier et 15 mai 2006, présentés pour la COMMUNE DE NEVEZ représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, Place Joseph Daniélou

Henri D..., administrateur de Gaz de France, demeurant ..., 5°) Mme Danièle X..., administrateur d'Electricité de France, demeurant ..., 6)° M.

Daniel E..., demeurant au foyer l'Etape à Laval (53000), M. Claude F..., demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier , M. Michel H..., demeurant au foyer l'Etape à Laval (53000), M.

Daniel Y..., demeurant ... ; M.