A a produit des extraits de compte bancaire faisant apparaître un solde créditeur sur le compte de l'intéressée ; qu'eu égard à la brièveté du séjour envisagé, les ressources de M.

à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; il soutient que s'étant évadé de prison où il était torturé, il a dû falsifier son extrait

qu'aux termes de l'article 1463 du même code : "Sont exonérés de la taxe professionnelle les concessionnaires de mines ... seulement pour l'extraction, la manipulation et la vente de matières par eux extraites

qu'il n'est pas contesté que le vérificateur a procédé le 16 mai 1975, puis, à plusieurs reprises après cette date, à l'examen des bordereaux des ventes à la commission, des factures de ventes et des extraits

mention non retrouvé dans les archives de la commune ne saurait suffire à faire regarder ce document comme apocryphe dès lors que les informations qui figurent sur cet acte sont corroborées par un extrait

la cour administrative d'appel de Nantes l'a entaché : - d'irrégularité en se fondant, en violation des principes d'impartialité et de respect du caractère contradictoire de la procédure, sur des extraits

Sur la légalité externe : Considérant qu'aux termes de l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : "Les refus d'autorisation sont notifiés aux candidats et motivés" ; que les tableaux, extraits

chemin dessert une carrière, située sur la rive gauche du Tarn, exploitée par la société "LES FRERES VIGROUX" ; que ce chemin est emprunté par les camions de la société pour évacuer les matériaux extraits

X nie tout lien avec les groupes en cause et produit un extrait de casier judiciaire vierge à la date du 23 novembre 2003 ainsi qu'une décision de la chambre des accusations de la cour d'Alger, en date

dispositions de l'article R.421-39 du code de l'urbanisme, dans la rédaction de cet article applicable à la date de l'arrêté attaqué, que mention du permis doit être affichée sur le terrain et qu'un extrait

l'ordonnance attaquée : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la demande présentée le 18 janvier 1994 au juge des référés par Mme Y... tendait à ce que soit ordonnée la communication des extraits

.)" ; que le ministre des affaires étrangères soutient notamment que l'Instruction en cause est un document indivisible ne se prêtant pas à une communication par extraits, et que la communication intégrale

que celui-ci a reçu, outre la copie des notes qu'il a obtenues aux différentes épreuves du concours de conseiller-adjoint de l'agence nationale pour l'emploi, la fiche de correction le concernant extraite

nominations aux emplois de directeur et de caissier général sont prononcées par décret pris sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et après avis du directeur général" ; Considérant que si l'extrait

qu'aux termes de l'article 1463 du même code : "Sont exonérés de la taxe professionnelle les concessionnaires de mines ... seulement pour l'extraction, la manipulation et la vente de matières par eux extraites

qu'aux termes de l'article 1463 du même code : "Sont exonérés de la taxe professionnelle les concessionnaires de mines ... seulement pour l'extraction, la manipulation et la vente de matières par eux extraites

l'administration pénitentiaire relative à l'organisation des escortes pénitentiaires lors des extractions médicales des personnes détenues ; elle soutient que la note contestée, qui ordonne que tous les détenus extraits

pièces du dossier que les mentions erronées sur les fiches d'état-civil concernant le sexe des trois enfants ne permettent pas de les regarder comme authentiques ; que si ont également été produits des extraits