enregistré le 5 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

autorisé par délibération du conseil municipal en date du 27 août 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 13 août 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'environnement, ..., représenté par son président en exercice ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1988 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demeurant à La Muratelle, Montaigut-en-Combrailles (63700) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation permanente pour la diffusion d'un programme local de télévision par voie hertzienne dans l'agglomération de Clermont-Ferrand

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 novembre 2005 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de son

A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur retirant treize points de son permis de conduire à la suite des infractions

Vu la procédure suivante : La société Les halles foréziennes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule à lui verser des indemnités de

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier

Article 2 : L'article 2 du jugement du tribunal administratif deClermont-Ferrand en date du 13 mars 1984 est réformé en ce qu'il a decontraire à la présente décision.

le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 novembre 2005 par lequel le vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

63800), représentée par son président directeur général en exercice et tendant : - d'une part, à l'annulation du jugement en date du 16 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande du département du Puy-de-Dôme, 1) annulé les articles 3 à 5 du jugement avant-dire-droit du 20 octobre 1994 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

des chemins de fer français (SNCF), par lesquelles Réseau ferré de France (RFF) a décidé de transférer, à compter du 11 décembre 2011, les arrivées et les départs des trains reliant Paris à Clermont-Ferrand

Par une ordonnance n° 2402400 du 16 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2400107 du 17 janvier 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Dumas demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à

A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 novembre 2011 par lequel le président du conseil général du Cantal a mis fin à son détachement à compter

le n° 156562, l'ordonnance en date du 25 février 1994, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 1994, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 1701337 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.