Francis S, demeurant ..., Mme Anne-Marie BM, demeurant ..., Mme Jocelyn CP, demeurant ..., Mme Roseline AM, demeurant ..., Mme Claudine C, demeurant ..., Mme Patricia AW, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse

Francis X..., demeurant 37, B rue Rouelle à Paris (75015) ; M.

Vito Francis Q, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, service de la valise diplomatique, 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP (75351), M.

Francis X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Francis de Y... ; 2- rejette la demande présentée par le Commissaire de la République du département de la Moselle devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Francis X..., demeurant ... (08300) ; M.

Francis X..., qu'au regard de la législation sur les cumuls par l'arrêté du 27 mars 1984 du préfet du Pas-de-Calais, devenu définitif, autorisant leur fils à exploiter ces terres ; que cependant les époux

Jean-Francis X... et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE PROTECTION AZINIERES ET DES CAUSSES ENVIRONNANTS A.D.T.A., dont le siège social est à Azinières, représentée par son président en exercice ; M. et Mme Francis

Francis X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête susvisée et la demande transmise par le président du tribunal administratif de Poitiers tendent

Francis X..., demeurant au Lieu-dit "Blanche" Baurech à Cambes 33880 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux

présentés pour 1° la compagnie d'assurances "La Protectrice", dont le siège social est ... à Paris 75439 , agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice ; 2° le sieur Francis

FRANCIS X..., ATTACHE DEPUIS LE 1ER JUILLET 1966 AU SERVICE MAXILLO-FACIAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY ET REMUNERE EN CETTE QUALITE A LA VACATION, A ETE NOMME A COMPTER DU 1ER FEVRIER 1975

MARC X..., CAPITAINE EN RETRAITE, DEMEURANT AU GRAND-FRESCHE A LA CHOLIERE, DANS LA COMMUNE D'ORVAULT LOIRE-ATLANTIQUE ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 20 DECEMBRE 1979 PAR LAQUELLE LE MINISTRE

Jacques X..., demeurant à l'hôtel Malherbe, place Foch à Caen Calvados , représenté par maître Francis Beer, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 décembre 1982 par lequel

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE CANNES-LE CANNET-MANDELIEU-LA-NAPOULE et