Gérard X..., les décisions des 22 mai 1986 et 17 octobre 1986 du maire de Saint-Etienne refusant de le réintégrer dans les services de la ville, à l'issue de sa mise en disponibilité, 2°) rejette la demande

Gérard XC... et autres, - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR et la requête de M.

Gérard Y..., demeurant ... et M. Michel X..., demeurant ... ; MM.

Gérard X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision implicite de rejet par l'administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna du recours gracieux que lui avait adressé le 2 décembre

Gérard X... et pour Mme Françoise X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 1er octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 mars et 12 juillet 1994, présentés pour M. et Mme Gérard X... et Mme Serge Y...,

Gérard A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mars 1995, présentée par M. et Mme Gérard Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat l'annulation

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard Y..., annulé la décision du 24 juillet 1989 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a autorisé Mlle X... à exploiter 35 hectares 96 ares de terres sises à Clessy et précédemment mises en valeur

Gérard X le 24 septembre 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter la requête de la commune de Clermont-Ferrand

Gérard X..., ; M.

Gérard X..., ; M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., demeurant à Salses-le-Château (66600) et Mme Elisabeth Y..., demeurant à Salses-le-Château (66600) ; la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN, M.

Gérard X..., ; M.

Gérard X, demeurant ... ; M.

Gérard X..., ; M.

Gérard Y..., demeurant Amazonite G, Chemin non Paradis à Toulon (83200) M. Joseph H..., demeurant ..., M. Christian O..., demeurant ..., M. Manuel M..., demeurant ..., M.

Gérard A, domicilié ... ; M.