Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de Me Barbey

Joseph C..., ; M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Josette X-, à M.

Roland D ; 2°) d'annuler l'élection de Mme Josette C, de M. Hervé E et de M.

Joseph DE X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'examen de droit civil du 28 janvier 1989 ainsi que l'exposé qui composent la note de contrôle continu

Joseph G... et au ministre d'Etat ministre des affaires étrangères.

Joseph X..., demeurant à Bizonnes (38690) ; M. Y... et M.

Joseph X... en qualité de conseiller général du canton de Vescovato (Haute-Corse) à la suite des opérations électorales du 2 octobre 1988, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le

commune de la Chapelle-du-Chatelard ; 2°) rejette la demande de l'association "sites et monuments de la Dombes", de l'association "les amis de la Chapelle-de-Beaumont et du Chatelard", de M. et Mme Joseph

Joseph X... sa licence d'artisan-taxi, en application des dispositions ci-dessus ; que les indications apportées à l'appui de cette décision, si elles révèlent des absences nombreuses de M.

Joseph X..., demeurant villa U Capellu à Erbalunga (20222), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 18 décembre 1984 par laquelle la commission du contentieux de l' indemnisation

JOSEPH ET Y...

2 DU DECRET DU 2 JANVIER 1959 ; QUE, DES LORS, L'INSPECTEUR D'ACADEMIE D'ILLE-ET-VILAINE A MECONNU CET ARTICLE EN REFUSANT UNE BOURSE A QUATRE ELEVES ENTRANT DANS UNE CLASSE DE 6E DE L'ECOLE SAINT-JOSEPH-DE-BRUZ

JOSEPH TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 MARS 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A REPARER LE DOMMAGE CAUSE PAR L'INEXECUTION PROLONGEE

JOSEPH , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DE CESSIBILITE DU PREFET DE L'HERAULT

Joseph Y..., demeurant ... ; M.

l'agrément prévu par l'article 266 de l'annexe III au code général des impôts, alors en vigueur, pour obtenir une réduction des droits de mutation à raison de la reprise de la société "Etablissements Joseph

Joseph X....

Joseph A..., à Mme Ingrid B..., à M. Jean-Georges C..., à M. Gérard D..., à M. Gérard E..., à M. Philippe F..., à M. Robert G..., à Mme Elisabeth H..., à M. Albert I..., à M. Léon J..., à M.