1979 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE ET LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ONT ETABLI LA LISTE DES AMPHIBIENS ET REPTILES PROTEGES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 10 JUILLET

Par un jugement n° 1405446 du 8 avril 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Recours du ministre du budget tendant à : 1° l'annulation du jugement du 4 février 1981 du tribunal administratif de Strasbourg accordant à la S.A.R.L. société alsacienne d'Audit et de conseils la décharge

1978 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir accueillies par ce jugement

JUILLET 1963 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR UN JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 1981 LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE UN ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE EN DATE DU 10 JUILLET

Vu 1°), sous le n° 139 274, la requête, enregistrée le 15 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les consorts X..., demeurant au lieudit "La Jaille" à Saint-Armel (

A PARIS 10EME , REPRESENTE PAR SON VICE-PRESIDENT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., titulaire d'une officine pharmaceutique à Ponte Veccia a intérêt à l'annulation du jugement en date du 3 juillet 1992 par lequel le tribunal

Société des eaux de Grenoble à une astreinte de 85 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 1er octobre 1997 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé le jugement

Par un jugement n° 1002347 du 31 janvier 2013, le tribunal a rejeté cette demande.

REQUETE DE LA SOCIETE GALLICE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 AVRIL 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON QUI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL

REQUETE DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LA CONDAMNANT A EXECUTER LE CONTRAT PASSE AVEC LA COMMUNE

LE N 10 096, LE RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 NOVEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

du tribunal administratif de Marseille en date du 1er juillet 1992 et le rejet de la demande de MM.

Mohamed X..., demeurant 73, avenue du Président Wilson à La Plaine-Saint-Denis (93200) ; Vu la demande, enregistrée le 6 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

de payer sous la menace de la vente de ses biens ; qu'ainsi, c'est à tort que les premiers juges, analysant ces conclusions comme tendant à la réformation du jugement du 22 septembre 1976 les ont déclarées

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

REQUETE DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS DES HABITANTS D'ANTHY-SUR-LEMAN HAUTE-SAVOIE , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 6 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETANT

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUILLET 1984 PRESENTEE PAR 1° M. CHEVALIER Y... DEMEURANT A CHAMPAGNAC-LE-VIEUX HAUTE-LOIRE 2° MLLE X...