requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1989, présentée par l'AMICALE POUR L'ENTRAIDE ET LA DEFENSE DE L'USAGER ET DU CONSOMMATEUR, dont le siège social est à Lac-des-Rouges-Truites

Laïd X..., domicilié chez Me Y... 3, place des Etats d'Artois à Arras (62000) ; M.

Le désistement de la société Clinique Vétérinaire du Lac est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

délibération °n 10 en date du 17 décembre 1984, la commission paritaire nationale a décidé qu'est réputé satisfaire à cette condition "le travailleurqui quitte son emploi pour suivre son conjoint qui change

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Villereal (Lot-et-Garonne) soit condamnée à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu le 4 août 1982 au lac

D...des questions préjudicielles soulevées par le tribunal de grande instance d'Ajaccio dans son jugement du 1er octobre 2009, a jugé que les lais et relais de la mer situés sur la plage de Saint-Antoine

Gabriel X..., demeurant Lays-sur-le-Doubs à Pierre-de-Bresse (71270) , M.

annulé l'arrêté en date du 25 novembre 1980 par lequel le préfet délégué pour la police auprès du préfet des Bouches-du-Rhône a interdit aux mineurs de dix-huit ans l'accès à l'établissement dénommé "Las

LE LAMER, M. H..., M.

, et tendant à l'annulation de la décision du 5 août 1997 par laquelle le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à être autorisés à exercer au nom de la commune du Sauze-du-Lac

traditionnelle, de quelques espèces d'oiseaux, prévoit notamment une période de chasse réglementée et institue un régime spécifique d'autorisation pour toute personne souhaitant utiliser les lacs ; que

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 novembre 1989 et 13 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES d'AURIS-EN-OISANS (38142), de MONT-DE-LANS

Article 2 : L'Etat versera à la société Las Bruxas la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code justice administrative.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 14 août 2023, la société Le Donjon de Lars demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au

Article 2 : L'Etat versera à la société Lac et Volcan la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2018, présentée par la société Garage du Lac. Considérant ce qui suit : 1.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 1983 et 7 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société civile immobilière "Les Résidences du Lac

C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 4 août 2022 et 6 janvier 2023 par lesquels le maire de Villard-de-Lans (Isère) a délivré à

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL - Calcul de l'ancienneté de service d'un agent - Prise en compte d'engagements

s'il est établi qu'une faute lourde a été commise par le personnel médical ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par le juge pénal, que le changement