le projet objet de l'autorisation contestée tendait à la création, sur le territoire de la commune de Bailleul (Nord) d'un centre commercial de 4 080 m de surface de vente, comprenant un hypermarché Leclerc

février et 18 juin 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Radio Sud-Vendée-Pictons, représentée par son président en exercice et domiciliée au 11, place Leclerc

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la société Ateliers mécaniques et industries spéciales, - les conclusions de M.

février et 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MAITRES NAGEURS SAUVETEURS, dont le siège est 80 boulevard du Général Leclerc

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUALITE DES ARDENNES, dont le siège est 22, avenue Leclerc

Leclerc situé à Ploudalmézeau (Finistère) en vue de sa transformation en hypermarché ; 2°) d'enjoindre à la commission nationale d'équipement commercial de rejeter la demande de la S.A.

Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS, dont le siège est 13 rue du Général Leclerc à Issy-les-Moulineaux

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

1992 et 16 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme d'économie mixte immobilière de Normandie (SEMINOR), dont le siège est 16, place du Général Leclerc

Hurtevent LC formé contre la décision du 14 juin 2012 de la commission départementale d'aménagement commercial du Nord autorisant la SCI Tilloy Bugnicourt à procéder à la création d'un supermarché Leclerc

Leclerc " d'une surface de vente de 2 500 m² à Pluduno (Côtes-d'Armor) et a rejeté sa demande d'autorisation ; 2°) d'enjoindre à la commission nationale de procéder au réexamen de son dossier et de statuer

Pour établir la valeur locative de l'ensemble immobilier litigieux situé 110 avenue du général Leclerc à Pantin (Seine-Saint-Denis), propriété de la société Point P, contestée devant lui par cette dernière

Leclerc ", d'une surface de vente de 2 850 m², à Valognes (Manche) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Leclerc de 3 318 m², portant sa surface de vente à 4 900 m² et par une extension de 1 307 m² de sa galerie marchande de 63 m², portant sa surface de vente à 1 370 m² à Muille-Villette ; 2°) de mettre à

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire 110 B, avenue du Général Leclerc

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2011 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 110 B, avenue du Général Leclerc

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 à raison de locaux dont elle est propriétaire 110 bis, avenue du Général Leclerc

Leclerc " dans l'ensemble commercial " Pôle Sud ", dont la surface totale est de 40 630 m2, situé sur le territoire de la commune de Basse-Goulaine.

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Dominique Agniau-Canel La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Dominique Agniau-Canel La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq