L'EQUIPEMENT C.F.D.T. demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2000-682 du 19 juillet 2000 approuvant la convention-type d'exploitation de terminal dans les ports autonomes maritimes

tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2009 par laquelle le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

B... et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Maîtres Theetten et Martin ; 1.

MARTIN Y... et de la SCP Le Prado, avocat du Centre hospitalier général de Saint-Denis, - les conclusions de M.

Article 2 : La demande présentée par Mme Martin Boivin au tribunal administratif de Paris est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 1984 et 17 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ARTHUR MARTIN, dont le

Vu 1°) sous le n° 109 834, la requête, enregistrée le 16 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA MARTINIQUE ; le PREFET DE LA MARTINIQUE demande au Conseil

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier 1994 et 24 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'ARROSSA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX00816 du 2 juin 2009 par lequel, sur la requête de M.

ET LA FLOTTE-EN-RE (S.I.A.S.S.T.), dont le siège est à la mairie de la Flotte-en-Ré (17630), représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE SAINT-MARTIN-DE-RE

Vu la procédure suivante : Le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, en défense à la demande présentée par M.

(49160), représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville ; la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 mai 1995 par

Julien A ; Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif de Saint-Martin, présentée par M. Julien A, demeurant ... ; M.

Article 2 : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 31 décembre 2015 est annulé en tant qu'il rejette la requête de Maîtres Theetten et Martin.

A...et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Maître C...et Martin ; 1.

B... et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Maîtres Theetten et Martin ; 1.

A...B...et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Maîtres Theetten et Martin ; 1.

A...et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Maîtres Theetten et Martin ; 1.

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de

B... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 avril 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier Louis Constant Fleming de Saint-Martin