A, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du département des Hauts-de-Seine et de la société Mutuelles du Mans Assurances IARD et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Axa, -

Sur le bien-fondé de la décision attaquée : En ce qui concerne les obligations pesant sur la mutuelle : 2.

LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA MOSELLE LUI A RETIRE L'AUTORISATION DE CUMULER LES FONCTIONS D'AGENT COMPTABLE DE CETTE CAISSE ET DE DIRECTEUR DE LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCES MUTUELLES

REQUETE DE LA SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A

tribunal administratif de Poitiers a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du deuxième alinéa de la lettre de la mutuelle

(MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE), dont le siège est à Chaban de Chauray à Niort (79036) ; M.

Hervé O et autres, de Me Bertrand, avocat de la Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Commission bancaire et du ministre de

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 22 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société mutuelle d'assurances du

, enregistrée le 13 janvier 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour la société civile de placements immobiliers (SCPI) France-Pierre, pour la (SCPI) société Crédit mutuel

Crédit Lyonnais, de la Confédération nationale du Crédit mutuel et de la S.A.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, à verser à cette caisse la somme de 34 659,68 euros, assortie des intérêts de droit à compter du 3 juillet 2002, d'autre part, à verser à la Société mutuelle

Crédit Lyonnais, de la Confédération nationale du Crédit mutuel et de la S.A.

. ; GAZ DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : - de réformer le jugement du 8 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné à payer 10% des indemnités dues à la mutuelle assurance

une activité non commerciale au sens du 1 de l'article 92 ; / 2° Les loueurs de chambres ou appartements meublés ; / 3° Les chefs d'institution et maîtres de pension ; / 4° Les sociétés d'assurance mutuelles

modification par la loi du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 : " Lorsque les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés à l'article L. 911-1 prévoient une mutualisation

Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser

2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel contre le jugement n° 1000675 du 10 avril 2012 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il le condamne à verser à la Mutuelle

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la SOCIETE DELUBAC ET COMPAGNIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 30 décembre 1998 portant agrément de la SA Assurances Crédit Mutuel

Marc A, demeurant ..., Mlle Claire-Emmanuelle A, demeurant ..., et pour la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort Cedex 9 (79038) ;