, et de l'association de défense du site et de l'environnement de St-Rémy-les-Chevreuse, annulé l'arrêté du 22 novembre 1988 par lequel le maire de St-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines) lui a accordé un permis

du 31 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté pour irrecevabilité sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 juillet 1987 par lequel le préfet du Bas-Rhin a délivré un permis

X..., annulé un arrêté du 12 avril 1988 par lequel le maire de Saint-Gervais-les-Bains a accordé un permis de construire modifiant le permis délivré le 9 octobre 1987 ; Vu les autres pièces des dossiers

novembre 1996 et tendant à l'exécution du jugement du 11 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 12 février 1986 des maires d'Anglet et de Bayonne, accordant un permis

juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de l'association de sauvegarde des espaces verts des Monts d'Or et de l'association de sauvegarde de l'Ouest lyonnais, le permis

Santelli, la péremption du permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 18 mars 1986 ; 2°) de condamner M.

Villefranche-sur-Mer de ne pas s'opposer à des travaux soumis au régime de la déclaration préalable et, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 23 février 1989 par lequel le maire a accordé un permis

tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté du 30 novembre 1989 par lequel le maire de Nice a accordé à la SARL Veran et Costamagna un permis

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mai 1990 du préfet de la Lozère accordant au Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche le permis

juin 1992 du maire de Nice approuvant la modification de la zone bâtissable du lot n° 10 du lotissement Patricia, et, d'autre part, l'arrêté du 29 décembre 1992 du même maire, accordant à Mme E... un permis

VILLE DE PARIS ait réalisé simultanément, sur un autre terrain situé à proximité, dans des conditions respectant la réglementation, les places de stationnement liées à l'immeuble faisant l'objet du permis

jugement du 5 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 27 juin 1988 par laquelle le maire de l'Union a refusé de leur accorder un permis

Y... le permis de construire une maison d'habitation ..., et, d'autre part, condamné la COMMUNE DE OUISTREHAM à verser à M.

Y..., annulé le permis de construire et le permis de construire modificatif qui leur avait été délivrés les 14 août 1990 et 22 mars 1991 par le maire de Bois-Plage-en-Ré, d'autre part, les a condamnés

sur la demande de la commune de Joyeuse (Ardèche), annulé le jugement du 17 juillet 1992 du tribunal administratif de Lyon qui avait annulé l'arrêté du 17 avril 1991 du maire de Joyeuse, accordant un permis

jugement du 24 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution des arrêtés du 10 juillet 1990 du maire d'Antibes délivrant des permis

défense économique, sociale et environnementale des cantons de Lapalisse et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 1995 par lequel le préfet de l'Allier a délivré à la SOCIETE ARROW un permis

Pierre de X... tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 1992 par lequel le maire de Villeparisis a retiré le permis de construire précédemment délivré à M. de X... ; 2°) rejette la demande présentée

demande tendant à l'annulation du jugement du 26 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles, sur la demande de l'association "Les amis de la terre du Val d'Ysieux", a annulé le permis

tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 1991 par laquelle le maire de la commune de Cellettes (Loir-et-Cher) a accordé à M. et Mme Y... un permis