Marie-Gabrielle Merloz, maître des requêtes ; - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

représentants de la société NT1 ; - Me Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Autorité de la concurrence ; - Les représentants de l'Autorité de la concurrence ; - Me Thomas-Raquin

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société MAIF

reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques, électroniques et Télécom, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la ministre de la culture et à la SCP Thomas-Raquin

budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement, en date du 4 janvier 1985, par lequel le tribunal administratif de Rouen a accordé à la société anonyme "Compagnie française de raffinage

CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET DE LA RAFFINERIE DE GUIPAVAS-SAINT-DIVY, DU COMITE D'ACTION ANTIPOLLUTION

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Hannotin, avocat de la société Paris Tennis et à la

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hemery, Thomas-Raquin, avocat de la société " Copie France " ; 1.

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

conditions de production qui avaient été déterminées par le décret du 11 octobre 1975 reconnaissant cette appellation d'origine contrôlée, ces modifications tenant à la richesse minimale en sucre des raisins

La plantation de vignes avec des variétés classées (...) en tant que variétés à raisins de cuve, est interdite jusqu'au 31 juillet 2010, à moins qu'elle ne soit effectuée conformément à : / a) un droit

articles 1er et 2 du décret susvisé du 10 septembre 1993 : "Le rendement de base, tel qu'il est fixé dans les décrets définissant les appellations d'origine contrôlées, définit la quantité maximale de raisins

l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Bourgogne aligoté", le Premier ministre a homologué un nouveau cahier des charges de cette appellation qui ne comprend plus dans l'aire géographique de récolte des raisins

l'appellation d'origine contrôlée (AOC) " Bourgogne ", le Premier ministre a homologué un nouveau cahier des charges de cette appellation qui ne comprend plus dans l'aire géographique de récolte des raisins

l'article R. 641-16 du code rural et de la pêche maritime, de délimiter au sein de l'aire géographique de production une aire parcellaire, comprenant les seules parcelles de vignes aptes à produire le raisin

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Canal Plus Distribution et à la SCP Hemery, Thomas-Raquin

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Tullett Prebon Limited et à la SCP Ohl,