La pathologie dont il souffre figure sur la liste annexée au décret du 15 septembre 2014.

La pathologie dont il souffre figure sur la liste annexée au décret du 15 septembre 2014.

D et la pathologie dont il souffre, la cour administrative d'appel a retenu que l'intéressé avait développé, dans les semaines suivant ces injections, des symptômes pouvant se rattacher à une narcolepsie

8 juin 1983 et 21 septembre 1983 ont été prises conformément à l'avis du comité médical départemental ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment des expertises, que l'affection dont souffre

Didier X..., qui était apprenti, s'est trouvé atteint d'une incapacité temporaire totale du 30 octobre 1981 au 18 janvier 1982, période pendant laquelle il a perdu son salaire ; qu'il souffre d'une incapacité

SOUFFRE AUJOURD'HUI DE GRAVES HANDICAPS PHYSIQUES ET INTELLECTUELS QUI SE SONT REVELES PROGRESSIVEMENT DEPUIS SON ENFANCE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT

loi du 30 décembre 1977 ; En ce qui concerne les conclusions de la requête des hospices civils de Lyon : Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les troubles dont souffre

juin 1983 a été prise sur l'avis du comité médical départemental et d'ailleurs conformément à ce dernier ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des expertises, que l'affection dont souffre

SOUBRIER X...

son état de santé est précaire et qu'elle suit un traitement médical, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux produits par l'intéressée, que les affections dont souffre

l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, les certificats médicaux n'établissent pas le lien de causalité direct entre les troubles dont souffre

symptômes seraient apparus comme le soutient Mme A dans les semaines qui ont suivi le rappel (...) ni le fait que l'on ne puisse à ce jour exclure tout lien entre la vaccination et la pathologie dont elle souffre

décision du 28 juin 2004 du maire d'Etables-sur-Mer rejetant leur demande d'indemnisation et, enfin, à ce que soit ordonnée une expertise médicale afin de déterminer l'ensemble des préjudices dont souffre

effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays de renvoi ; que toutefois les éléments dont se prévalent M. et Mme Z... et relatifs à l'état de santé de leur plus jeune enfant qui souffre

sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire ; Considérant que si Mlle X... allègue que l'affection oculaire évolutive dont elle souffre

A, le conseil médical de l'aéronautique civile, en déclarant que l'affectation dont celui-ci souffre et ayant entraîné son inaptitude définitive à exercer sa profession de navigant est la conséquence d'un

algérienne, est entrée régulièrement en France en 2003 ; que son époux, né en 1932, également de nationalité algérienne, qui vit régulièrement en France depuis 1955 sous couvert de certificats de résidence, souffre

20 mars 2006, et du rapport d'expertise judiciaire du Dr D, médecin oto-rhino-laryngologiste expert à Rouen, en date du 20 octobre 2006, déposé le 25 octobre 2006, que les acouphènes bilatéraux dont souffre

demeurant pas invité par l'intéressé, ne peut qu'être écarté ; Considérant qu'après avoir jugé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que le lien entre l'agression et l'affection dont souffre

X... en raison des infirmités résultant des rhumatismes vertébraux et de l'asthénie dont il souffre, n'apportent la preuve qui lui incombe en application des prescriptions de la loi du 31 décembre 1989