Rock B..., Joseph Y... A..., Philippe E..., Mme Zéréna A..., MM.

ROCA la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de Mme Y... est rejetée.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 1987, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC) ayant son siège à la Maison de la nature

jusqu'au 10 février 1991 ; Sur les conclusions du MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT tendant à l'annulation de la condamnation de l'Etat à verser une somme de 2 000 F au rassemblement des opposants à la chasse (ROC

ET JEAN-CLAUDE Y..., DEMEURANT A "LE CHAMP DES OISEAUX" , TU ES ROC, A ERQUY, COTES DU NORD , D'UNE PART, LA DECISION N° 43 DU 21 OCTOBRE 1978 PAR LAQUELLE LA COMMISSION "BRETAGNE-ATLANTIQUE" DE LA SECTION

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 décembre 1996 et 10 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC

Pyrénées-Orientales du 28 décembre 2023 prorogeant de cinq ans la durée de validité de l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 portant déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC " Els Rocs

intérieure, par un fonctionnaire des ponts et chaussées ; que si, aux termes de l'article L.13 du code des tribunaux administratifs : "le préfet fait faire au contrevenant notification de la copie du rocès-verbal

Roth, ne saurait l'être pour la première fois devant le juge de cassation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

SARL l'Entracte, au premier étage une salle de spectacles, des bureaux, une salle de cinéma, au deuxième étage une salle de réunion et l'appartement du concierge et au sous-sol un espace destiné au " rock

aux établissements classés dans la première catégorie prévue à l'article R.123-19" ; qu'il ressort du registre de sécurité délivré par la préfecture de l'Hérault que le chapiteau abritant le commerce "roc

, 3° sous le n° 345382, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2010 et 31 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association LIGUE ROC

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA VENDEE, dont le siège est sis à la maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, à La-Roche-sur-Yon

poursuite des soins pour une durée de trois mois, qui devait lui permettre de demander un titre de séjour pour raisons de santé et qu'il est exposé à des traitements inhumains et dégradants en raison de la terreur

enregistrés les 18 septembre 2001 et 15 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION FEDERALE DES CADRES DES FONCTIONS PUBLIQUES CFE-CGC, dont le siège est 63, rue du Rocher

des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

l'avis est suffisamment motivé dès lors que l'interdiction de l'appareil est justifiée par une infraction avérée à la réglementation de sécurité ; que cet appareil, destiné à fractionner des blocs de roches

la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur et de l'architecte ; qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par le président du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon