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Vu le recours, enregistré le 12 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE

pas d'exclure que la situation méconnaît ses droits fondamentaux dès lors qu'il continue de subir les effets psychologiques et physiques du harcèlement dont il a été victime ; - l'effectivité de la prise

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le conducteur de se faire assister d'un avocat lorsqu'il lui est demandé s'il souhaite se réserver la possibilité de demander l'examen technique ou l'expertise prévus par l'article R. 235-11 ou la recherche

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Vu la procédure suivante : Le syndicat CFTC des agents des collectivités territoriales de la Guadeloupe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article

demandé au tribunal administratif de Mayotte la révision des pensions de retraite dues au titre de la Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM), de la Caisse nationale de retraite des agents

hospitalier de Chaumont a refusé de réviser sa notation pour l'année 2011, de procéder à une révision de ses notations depuis l'année 2002 et d'enjoindre au centre hospitalier de lui verser un complément de prime

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) lui a refusé la prise en charge, au titre

sa nomination, ne pouvaient être prises en compte que selon les dispositions spéciales de l'article 11-5 précité du décret du 5 décembre 1951, applicables aux agents non titulaires, lesquelles dérogent