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3 259 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248159

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

SYNDICALE UNITAIRE, la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, la CONFEDERATION FRANÇAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, L'ASSOCIATION IMAGINONS UN RESEAU INTERNET SOLIDAIRE, l'ASSOCIATION INTER-LGBT, l'ASSOCIATION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022528

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

DE COLOMBES, à l'ASSOCIATION DES PHARMACIES URBAINES ET SUBURBAINES, à l'ASSOCIATION NATIONALE DES PHARMACIENS D'OFFICINE, à la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DU VAL-DE-MARNE, à la CHAMBRE SYNDICALE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007710449

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

du Crédit foncier de France et de l'Association Eurolat sont recevables ; Sur la compétence de la juridiction administrative : Cons. que par convention du 10 juillet 1972 le syndicat intercommunal pour

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772676

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la chambre syndicale des pharmaciens du Doubs, au syndicat des pharmaciens du pays de Montbéliard, au syndicat des pharmaciens du Haut-Doubs, au syndicat

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008003144

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat des ingénieurs du corps national des mines : Considérant que le syndicat des ingénieurs du corps national des mines a intérêt au

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042097431

Admin. suprême

6 juillet 2020

6 juillet 2020

unitaire, l'Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, l'Union nationale des étudiants de France et la Fédération Droit au logement, l'association SOS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007849230

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

MEDECINS DU TRAVAIL, l'ASSOCIATION DES MEDECINS DU TRAVAIL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, le COLLECTIF SYNDICAL SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL et le SYNDICAT CFDT ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS demandent

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615273

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

HOPITAUX ; Considérant que la requête présentée par le COMITE D'ACTION SYNDICAL DE LA PSYCHIATRIE et le SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX et celle présentée par l'ASSOCIATION GROUPE INFORMATION ASILES

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008003150

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Pêcheur, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'ASSOCIATION PROMETHEE C.I.N. et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat des ingénieurs du corps national des

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658279

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

ARTICLE 2 : LES REQUETES DE L'ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE SONT REJETEES.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008017199

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

) ; l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE LA FONTAULIERE demande l'annulation de l'arrêté interpréfectoral du 7 octobre 1996 approuvant la modification des statuts du Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474944.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur l'intervention du Syndicat des producteurs de miel en France : 2. Une intervention ne peut être admise que si son auteur s'associe aux conclusions du requérant ou à celles du défendeur. 3.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208491

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

; le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU SPORT demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 octobre 2000

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008006455

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

le jugement du 1er juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 20 mars 1992 par laquelle le comité syndical du syndicat des eaux de la Basse-Ardèche

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728728

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Les fonctionnaires et les associations ou syndicats qui défendent leurs intérêts collectifs n'ont pas qualité pour attaquer les dispositions se rapportant à l'organisation ou à l'exécution du service,

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007990564

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en l'absence, dans les statuts d'une association ou d'un syndicat, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider

Source officielle
CE

1 / 2 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008023563

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

X, enregistrée sous le n° 229940, de l'UNION SYNDICALE-GROUPE DES 10, enregistrée sous le n° 229947, de l'ASSOCIATION AC !

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183059

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

X, enregistrée sous le n° 229940, de l'UNION SYNDICALE-GROUPE DES 10, enregistrée sous le n° 229947, de l'ASSOCIATION AC !

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463882.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

, l'UNSA spectacle et le syndicat national FO-médias, et quatre organisations professionnelles d'employeurs, le syndicat des médias de service public, le syndicat des télévisions privées, l'association

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007762753

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

requérantes à l'encontre de la délibération du 21 juin 1985 du conseil syndical du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du Couserans décidant la participation

Source officielle

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