et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 janvier et le 16 avril 2020, la société Gestion Hôtel Porte de Pantin demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un arrêt du 25 août 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement et déchargé la société des impositions en litige.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Umicore France soutient que la cour administrative d'appel de Versailles a commis une erreur de droit en jugeant qu'une société, membre

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B...ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent.

Il résulte de ce qui précède que Mme B...n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme C...ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent.

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la coopérative agricole Ukl-Arrée, dont le siège est ZA Lanveur, BP 6, à Languidic (56440) ; la coopérative agricole Ukl-Arrée demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

K demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de M.

X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler la lettre du 14 avril 1993 par laquelle le président du comité technique radiophonique a fait savoir à la société Média Stratégies que son dossier de demande

DE BATIMENTS D'EXPLOITATION DE CETTE SOCIETE ET PRETENDUS REGULIEREMENT FAITS ; QU'AINSI, DEPOURVU DE MOTIFS SUR CES POINTS, LE JUGEMENT EST ENTACHE D'IRREGULARITE, ET QUE SON ARTICLE 3 DOIT ETRE ANNULE

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 13 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société H2I demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON, dont l'adresse postale est BP 42, au Château d'Oléron (17480) ; la SOCIETE DE PROTECTION DES PAYSAGES DE L'ILE D'OLERON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 23 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux n'a fait que partiellement droit à ses demandes de décharge des suppléments

Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

Le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de l'association tendant à l'annulation du refus opposé par l'ONF à cette demande par un jugement dont celle-ci demande l'annulation dans cette

le jugement du 1er mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 février 1987 par laquelle le conseil municipal de Vitrolles

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 4 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se

SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS, dont le siège social est à Laval (53000), représentée par son président-directeur général en exercice ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1° annule