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Il ressort des pièces du dossier que si le site d'implantation du projet contesté n'est accessible que par une seule voie commune aux clients et aux fournisseurs, cette voie mesurera huit mètres de large

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Philip LALLEMENT, demeurant 3, rue du Couvent, à Semur-enAuxois, Mme Sylvia FERRAND demeurant rue du Bourg Voisin à Semur-en-Auxois, M. Alain LAUREAU, demeurant 12, rue Voltaire à Semur-en-Auxois, M.

conduites selon les méthodes objectives couramment pratiquées en matière de cession totale ou partielle d'actifs de sociétés, en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la valeur boursière

L'article L. 122-19 du même code prévoit que les unités touristiques nouvelles ne sont pas soumises au principe de l'extension de l'urbanisation en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes

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de l'Ile d'Aix a arrêté le projet de révision du plan d'occupation des sols de la commune ; que par un arrêté du 27 juin 2000, le maire de la commune a prescrit une enquête publique sur ce projet et la

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n° 298836, la requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES LOISIRS VERTS, dont le siège est Le Bourg

de Marcé et Jarzé et d'une radio-balise sur le territoire de la commune de Cheviré-le-Rouge, et porte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Jarzé ; Sans qu'il soit besoin