de la région Bourgogne-Franche Comte´ a homologue´ le plan de sauvegarde de l'emploi de la société L'Amy.

. ; - n° 131 432, présentée par Mme Marie-France E... ; - n° 131 433, présentée par Mme Françoise Z... ; - n° 131 434, présentée par Mme Marie-Françoise L... ; - n° 131 435, présentée par Mlle Christine

A...le bénéfice d'un montant de prime plus important, déterminé par référence au montant applicable aux personnels d'établissements d'enseignement de cinquième catégorie ; 2.

de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans

C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 4 décembre 2012 de la cour administrative d'appel de Versailles est annulé.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 22 octobre 2013 de la cour administrative d'appel de Versailles est annulé.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 22 octobre 2013 de la cour administrative d'appel de Versailles est annulé.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du jury du concours ouvert pour le recrutement d'un assistant ingénieur dans la branche d'activité professionnelle F sur un emploi

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du jury du concours ouvert pour le recrutement d'un assistant ingénieur dans la branche d'activité professionnelle I sur un emploi

) ; Considérant qu'indépendamment de l'énumération donnée par l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 des catégories d'étrangers qui ne peuvent pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement, l'autorité

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Fédération des syndicats Sud Education est rejetée.

son service ". 2.

. ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOSITION CONTESTE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE MAYOTTE et autres est rejetée.

C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Besançon du 25 juillet 2006 est annulé.

au cours de ces huit années devaient être assimilés à des services effectués dans un emploi de la catégorie active en application de l'article 137 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires et l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ; 2°) de mettre à la charge de l'État

Sur la régularité de la procédure : 2.

; Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique

bord des navires et à la prévention de la pollution, d'autre part, des divisions 240 et 241 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et, enfin, de l'arrêté du 2