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4 845 résultats pour « cotisations de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258853

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars 2005 et 11 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MAISON DE RETRAITE DE MUZILLAC, dont

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653854

Admin. suprême

9 novembre 1977

9 novembre 1977

PRESENTENT A JUGER LA MEME QUESTION ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONS.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493140.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

B, gardien de la paix, a demandé le 4 septembre 2020 à être admis à la retraite à compter du 1er mai 2021 en application de l'article 2 de la loi du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007666335

Admin. suprême

23 octobre 1981

23 octobre 1981

A AMIENS SOMME , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DELIBERATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES FIXANT LE MONTANT DE LA COTISATION DUE PAR LES MEMBRES DE L'ORDRE POUR

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458843.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461805.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487816.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007680938

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

X... tendant à l'annulation de la décision de rejet opposée par l'administration à la demande de révision de sa pension civile de retraite ; 2° au rejet de la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153684

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale (franc CFA) ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192423

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale (franc CFA) ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192430

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale (franc CFA) ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192436

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale (franc CFA) ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192443

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale (franc CFA) ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192450

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale (franc CFA) ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192457

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale (franc CFA) ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192463

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale (franc CFA) ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192471

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale (franc CFA) ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192476

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale (franc CFA) ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201310

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale (franc CFA) ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201317

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale (franc CFA) ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000

Source officielle

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