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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258853
22 mars 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars 2005 et 11 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MAISON DE RETRAITE DE MUZILLAC, dont
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007653854
9 novembre 1977
PRESENTENT A JUGER LA MEME QUESTION ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; CONS.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493140.20250214
14 février 2025
B, gardien de la paix, a demandé le 4 septembre 2020 à être admis à la retraite à compter du 1er mai 2021 en application de l'article 2 de la loi du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites
SECTION
CETAT:CETATEXT000007666335
23 octobre 1981
A AMIENS SOMME , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DELIBERATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES FIXANT LE MONTANT DE LA COTISATION DUE PAR LES MEMBRES DE L'ORDRE POUR
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458843.20220603
3 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son foyer fiscal a été assujetti
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461805.20221207
7 décembre 2022
D C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Pau la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487816.20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
CETAT:CETATEXT000007680938
29 septembre 1982
X... tendant à l'annulation de la décision de rejet opposée par l'administration à la demande de révision de sa pension civile de retraite ; 2° au rejet de la demande présentée par M.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008153684
26 mars 2003
du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale (franc CFA) ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192423
16 juin 2003
CETAT:CETATEXT000008192430
CETAT:CETATEXT000008192436
CETAT:CETATEXT000008192443
CETAT:CETATEXT000008192450
CETAT:CETATEXT000008192457
CETAT:CETATEXT000008192463
CETAT:CETATEXT000008192471
CETAT:CETATEXT000008192476
CETAT:CETATEXT000008201310
30 juillet 2003
CETAT:CETATEXT000008201317
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