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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410925
15 mai 2013
Article 3 : L'EARL Les Acacias versera une somme de 750 euros à FRANCEAGRIMER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000027410926
Article 3 : L'EARL Les Pins versera une somme de 750 euros à FRANCEAGRIMER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000027410927
Article 3 : L'EARL Couechot versera une somme de 750 euros à FRANCEAGRIMER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000027410928
Article 3 : L'EARL Les Châtaigniers versera une somme de 750 euros à FRANCEAGRIMER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000027410929
Article 3 : L'EARL Les Palmiers versera une somme de 750 euros à FRANCEAGRIMER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000027410930
Article 3 : L'EARL de Taxo versera une somme de 750 euros à FRANCEAGRIMER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000027410931
Article 3 : L'EARL Les Marronniers versera une somme de 750 euros à FRANCEAGRIMER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000027410932
Article 3 : L'EARL La Fontaine versera une somme de 750 euros à FRANCEAGRIMER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000027410933
Article 3 : L'EARL La Cigale versera une somme de 750 euros à FRANCEAGRIMER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000027410934
Article 3 : L'EARL Les Peupliers versera une somme de 750 euros à FRANCEAGRIMER au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494945.20250723
23 juillet 2025
réalisée au titre de la protection du secret de la défense nationale dans le domaine du nucléaire.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007839094
9 avril 1993
François X... à intenter une action en justice pour le compte de la commune de La Possession en vue du recouvrement des créances qu'elle détiendrait à l'encontre de l'OFFICE DE CONCERTATION POUR L'ANIMATION
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000025367213
8 février 2012
; qu'à ce titre, il leur revient d'apprécier si les pièces fournies présentent un caractère suffisant pour justifier la dépense engagée ; que pour établir ce caractère suffisant, il leur appartient de
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000038742976
17 juin 2019
juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société laboratoire AbbVie SAS demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Assemblée
CETAT:CETATEXT000042115623
10 juillet 2020
en conformité avec celles définies par l'Union européenne et, le cas échéant, par l'Organisation mondiale de la santé.
CETAT:CETATEXT000037040102
6 juin 2018
sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000037040103
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230088
27 juillet 2012
de l'ordonnance n° 05-1607 du 27 décembre 2007 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur certaines dépenses
ECLI:FR:CEORD:2024:495800.20240711
11 juillet 2024
professionnels " Prism'Emploi " et " Syndicat national CFTC du travail temporaire " (SNTT CFTC) demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448296.20220407
7 avril 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.
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