2101070 du 17 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a, d'une part, enjoint à l'administration pénitentiaire, dans les meilleurs délais, en premier lieu, de réaliser un diagnostic

d'aller et venir ; - la mesure qui tient compte des infractions de droit commun commises ne tient pas compte de la chronologie des évènements et notamment de son évolution comportementale depuis le diagnostic

l'analyse des dossiers individuels constitués par le service du contrôle médical sur toute une série de malades du docteur X... et comprenant l'ensemble des examens subis par ceux-ci pendant un an et le diagnostic

pénal que par le tribunal administratif, puis par le Conseil d'Etat que si, eu égard aux antécédents de la victime et aux symptômes constatés lors de son admission dans le service hospitalier, le diagnostic

présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic

ELECTRORADIOLOGISTES, CHEFS DE SERVICE OU NON, EXERCANT LEURS FONCTIONS A PLEIN TEMPS QUI, AYANT OPTE POUR LE REGIME PREVU A L'ARTICLE 15 BIS 4 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1960, RECOIVENT DES MALADES PERSONNELS POUR DIAGNOSTIC

X..., ou bien ne justifiaient pas la mise en oeuvre d'une méthode d'investigation comportant les dangers de l'artériographie vertébrale, ou bien ne pouvaient aboutir par cette technique à un diagnostic

. ; Considérant, toutefois, que lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du malade présente un risque dont l'existence est connue mais dont la réalisation est exceptionnelle et

PAR DES GROUPEMENTS MUTUALISTES REGIS PAR LE CODE DE LA MUTUALITE, EN CE QUI CONCERNE EXCLUSIVEMENT LEURS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET LES SERVICES ASSURES PAR LEURS ETABLISSEMENTS DE SOINS ET DE DIAGNOSTIC

QUE SI L'ART DENTAIRE, DONT L'EXERCICE RELEVE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES PERSONNES MUNIES DU DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN MEDECINE OU DE CHIRURGIEN-DENTISTE, COMPREND, OUTRE LA PRATIQUE DU DIAGNOSTIC

C était décédé d'une pancréatite aigüe post-traumatique consécutive à une dissection importante de la région coeliaque entreprise en raison d'un diagnostic erroné sur la présence d'un corps tissulaire,

primaire d'assurance maladie a refusé l'application de la majoration prévue par l'article 14 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels correspondent à des actes de diagnostic

a, par lettre du 17 mars 2008, après avoir indiqué qu'il appartenait aux maires de prescrire et d'organiser la première visite des logements qui leur sont signalés pour insalubrité, d'établir un diagnostic

la concertation prévue par l'article L. 300-2 précité, n'avait pas défini les objectifs poursuivis et que leur définition avait donné lieu à une délibération adoptée ultérieurement, alors qu'un " diagnostic

La commission de médiation transmet au représentant de l'Etat dans le département la liste des demandeurs pour lesquels doit être prévu un tel accueil et précise, le cas échéant, les mesures de diagnostic

La commission de médiation transmet au représentant de l'Etat dans le département la liste des demandeurs pour lesquels doit être prévu un tel accueil et précise, le cas échéant, les mesures de diagnostic

directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux ; Vu la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic

Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement de soins d'urgence dispensés par le service hospitalier ...

elle-même ; que les préfets de la Loire et de Saône-et-Loire ont commencé par mettre en demeure, par un arrêté du 16 octobre 1997, Y et la collectivité propriétaire de la digue de faire procéder à un diagnostic

tribunal administratif de Limoges rejetant la demande de Mme X... tendant à ce que le centre hospitalier régional universitaire de Limoges soit condamné à réparer le préjudice résultant de l'erreur de diagnostic