Michel ... et la SOCIETE BONNEMAIN, dont le siège est route de Maillot à Sens (89100) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2009

Vu, 1°) sous le n°339328, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 2010, présentée par la société des LABORATOIRES GENEVRIER, dont le siège est situé Route Goa zone

le tabac ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler

dossier, et notamment de la déclaration de l'ambassade de France en république démocratique du Congo selon laquelle il résulte de la demande d'authentification qu'elle a présenté auprès de la Croix rouge

déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 406, contournement sud de Mâcon, entre la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon et l'autoroute A 40 à Replonges, et du barreau routier

de l'estuaire de la Gironde : Considérant que l'arrêté du 21 juillet 2005 autorise la chasse à l'oie cendrée, à l'oie des moussons et à l'oie rieuse, à compter du premier samedi du mois d'août à 6 heures

total de 106 500 alouettes des champs, espèce dont il est constant qu'elle est en déclin et a subi une forte diminution au cours des vingt dernières années et qui a été classée en 2016 sur la liste rouge

professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, d'au plus 72 heures

publique, d'une part, la Ligue pour la protection des oiseaux et, d'autre part, le ministre de la transition écologique et solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 21 août 2019 à 14 heures

; Vu le décret n° 94-824 du 23 septembre 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leroy, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 49 du code électoral : " A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de : / () 2° Diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication

évalué les réserves de capacité minimum sur l'accès le plus chargé à 53%, ce qui était suffisant dès lors que les prévisions d'augmentation du trafic s'élevaient à 160 véhicules supplémentaires par heure

transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ainsi que la Fédération nationale des chasseurs ; Ont été entendus lors de l’audience publique du 19 septembre 2025, à 11 heures

services et évènements mentionnés aux II et III, présenter l'un des documents suivants : / 1° Le résultat d'un examen de dépistage ou d'un test mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 72 heures

d'avoir affecté la régularité des opérations électorales ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 49 du code électoral : "A partir de la veille du scrutin à zéro heure

deuxième lieu, la demande d'autorisation, qui comportait notamment des indications relatives aux flux journaliers de véhicules en haute et baisse saison, au nombre de véhicules entrants et sortants aux heures

H...F...et Mme D...F..., d'autre part, le centre hospitalier de Roanne ; Vu le procès verbal de l'audience du 11 juillet 2017 à 10 heurs 30 au cours de laquelle ont été entendu : - Le représentant de M

code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le GHNE et, d'autre part, les consorts E ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 5 mars 2025, à 11 heures