Par une ordonnance n°1602419 du 8 juin 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2313932 du 29 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2300918 du 11 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1115046/9-1 du 21 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, à la demande de M.

Par une ordonnance n° 2510545 du 28 juillet 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler l'ordonnance du 14 décembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes.

compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Lyon en date du 7 décembre 2005 est annulée.

n° 09LY02325 du 1er mars 2010 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, à la demande de la communauté de communes du Crestois, l'ordonnance du juge des référés

F C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, D et B C, et Mme A G E ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, saisi sur le fondement des articles

la même ordonnance du 10 février 2011 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de rejeter la demande de M.

Par une ordonnance n° 1501973 du 9 avril 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la procédure à compter de l'examen des offres et a enjoint au ministre de la défense de

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de l'ordonnance n° 891548 du 28 juillet 1989 par laquelle le délégué du président du tribunal administratif de Montpellier, juge des référés, a rejeté

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de l'ordonnance n° 891550 du 28 juillet 1989 par laquelle le délégué du président du tribunal administratif de Montpellier, juge des référés, a rejeté

X... demande : 1°) l'annulation de l'ordonnance n° 891552 du 28 juillet 1989 par laquelle le délégué du président du tribunal administratif de Montpellier, juge des référés, a rejeté sa demande tendant

. ; la SOCIETE DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE DES CAPS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 juillet 1992 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

du 27 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête en tierce opposition tendant à déclarer nulle et non avenue l'ordonnance du 19 septembre 2006

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 7 novembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice

Par une ordonnance du 16 août 2019, le juge des référés a rejeté les conclusions de M.

Par une ordonnance n° 1801060 du 23 novembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.