Immobilière Carrefour à verser à chacun d'entre eux une somme de 500 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête

COMMUNES de GONESSE, de SAINTLEU-LA-FORET, de BOUFFEMONT, de FONTENAY-EN-PARISIS, de GOUSSAINVILLE, de MITRY-MORY, de MONTMAGNY, de SAINT-BRICE-SOUS-FORET et de TAVERNY ; les communes de GONESSE et autres

Cette autorisation peut être suspendue ou retirée par l'Autorité si les conditions qui ont permis son autorisation ne sont plus réunies, ou par le ministre chargé du budget pour des motifs tirés de la

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu, sous le n° 312603, la note en délibéré, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée par la SOCIETE AIR FRANCE ; Vu, sous le n° 312603, la note en délibéré, enregistrée

Sur l'intervention de la fédération nationale des chasseurs et autres : 2.

suffire pour considérer qu'il n'existe pas une telle autre solution satisfaisante. 6.

Considérant que, sous les nos 397606 et 401136, l'association Notre affaire à tous et autre et l'association France Nature Environnement et autres demandent l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté

Il s'ensuit que la société Axxès est fondée à en demander l'annulation, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi. 4.

tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n°s 0012886/2-3 et 0012895/2-3 du 18 janvier 2007 du tribunal administratif de Paris, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande, et d'autre

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

; le SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES FABRICANTS ET AFFINEURS DU MORBIER et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 22 décembre 2000

primaires d'assurance maladie concernant l'application de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu les autres

ministre de l'agriculture, en date du 10 juillet 1985, relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1985 au 31 mars 1986 ; Vu les autres

de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation

la faiblesse des barrières à l'entrée » ; que l'existence d'une concurrence potentielle suffisante aux fins d'exercer une contrainte concurrentielle sur le marché n'a pas été caractérisée ; que d'autre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 157 ; - le code monétaire et financier

le siège est 96 bis Avenue de la République à Arnouville Les Gonesse (95400), la SOCIETE GENERATION CONDUITE, dont le siège est 6 place Claude Tournier à Combs La Ville (77380 ), la SOCIETE PERMIS AUTOP

[2] Autorisation ministérielle d'ouverture d'un centre commercial de 28000 m2 - Légalité.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment l'article 34 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

saurait suffire pour considérer qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante.