soutenir que c'est à tort que les biens passibles de taxe foncière, autres que les matériels et outillages, qui ont été utilisés par la société Saur au cours de l'année 1999 dans ses installations de production

En ce qui concerne la production de masques : 6. M.

En ce qui concerne la production de masques : 6. M.

A contre la décision lui refusant l'accès au centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban Saint-Maurice-l'Exil. 7.

Dès le début de la production, puis au titre des exercices comptables suivants, l'exploitant ou la société propriétaire constitue les garanties financières nécessaires () ".

décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981, " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

Sont considérés comme ne présentant pas ce caractère pour l'application de la présente disposition les établissements comportant au maximum : a En ce qui concerne les aviculteurs : - Pour la production

qu'aux termes de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

; Considérant que l'état de l'instruction ne permettant pas d'apprécier le bienfondé de ce moyen, il y a lieu d'ordonner avant-dire-droit, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, la production

demande du 29 septembre 2003 tendant à obtenir réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'édiction du décret n° 2002-1486 du 20 décembre 2002 relatif à la gestion du potentiel de production

1975, correspondant principalement à la remise en cause d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée lié à des ventes à l'exportation que l'administration avait regardées comme non justifiées, faute de production

Après avis des syndicats de défense intéressés, l'Institut national des appellations d'origine délimite les aires de production donnant droit à appellation et détermine les conditions de production auxquelles

des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions

même code : " La reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée est prononcée par un décret qui homologue un cahier des charges où figurent notamment la délimitation de l'aire géographique de production

ayant bénéficié d'un contrat d'obligation d'achat, en tant qu'il exige, d'une part, le dépôt d'une demande complète de contrat dans un délai de trois mois suivant sa publication et, d'autre part, la production

d'électricité dont la production annuelle n'excède pas 240 millions de kilowattheures par site de production. ". 2.

est soumise à des procédures comportant une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions de production et un contrôle des produits ".

Considérant que les requêtes de la SARL Radio Média France et de la SARL Forum Productions sont dirigées contre des décisions prises dans les mêmes zones à l'issue d'un même appel aux candidatures ; qu'il

Le décret délimite l'aire géographique de production et détermine les conditions de production et d'agrément du produit" ; que, par suite, il relevait de la compétence du pouvoir réglementaire de modifier

énergétiques et de l'électricité, a sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question suivante : " Les produits énergétiques utilisés pour la production