3213-4 du même code dispose que : Dans les trois jours précédant l'expiration du premier mois d'hospitalisation, le représentant de l'Etat dans le département peut prononcer, après avis motivé d'un psychiatre

Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés par le service public hospitalier (…) ; Article 3 : Les médecins, chirurgiens, psychiatres, spécialistes, biologistes

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, psychiatre exerçant en qualité de praticien hospitalier au sein de l'établissement public de santé (EPS) de Ville-Evrard, a été mise

Autorisée à reprendre son activité par une décision du 20 mai 2021, et alors qu'elle bénéficiait d'un suivi par un médecin addictologue et un psychiatre, elle a fait l'objet, dès le mois de septembre suivant

elle n'assortit son allégation d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé ; qu'enfin si elle prétend qu'il y manquait notamment le rapport de l'expertise médicale de caractère neuro-psychiatrique

Autorisée à reprendre son activité par une décision du 20 mai 2021, et alors qu'elle bénéficiait d'un suivi par un médecin addictologue et un psychiatre, elle a fait l'objet, dès le mois de septembre suivant

Le psychiatre suivant M. A..., sans être sûr qu'il a cessé toute consommation d'alcool, l'estimait apte à reprendre le travail.

Les médecins des hôpitaux psychiatriques... sont, sauf option contraire, soumis à compter du 1er janvier 1968, aux dispositions de l'article L.685 du code de la santé publique et des textes pris pour son

son refus de concours de la force publique tiennent à l'état de santé des deux enfants de Mme C, le premier étant atteint de troubles psychiques graves nécessitant un accueil dans une structure psychiatrique

pièces du dossier que ces versements aient eu un autre objet que de subvenir aux besoins de leur fils ; qu'il ressort des pièces du dossier que celui-ci, placé sous tutelle et suivi sur le plan psychiatrique

que, lorsqu'il admet ou maintient dans son établissement un malade dont l'autorité compétente a ordonné le placement d'office ou le maintien en placement d'office, le directeur d'un établissement psychiatrique

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y..., infirmière psychiatrique au Centre hospitalier spécialisé

bureau des collectivités locales à la préfecture du Lot, le 25 octobre 1984, puis l'a remis à la disposition du département du Lot le 27 février 1985 et enfin, l'a fait interner dans un hôpital psychiatrique

traumatisme psychologique dû à l'agression qu'elle a subie en Algérie alors qu'elle était enceinte et qui a eu pour effet d'interrompre sa grossesse et que son état de santé nécessite un suivi médical psychiatrique

X souffre de troubles psychiatriques depuis 1982 ; que si cette pathologie semble en voie de régression, son taux d'incapacité n'en demeure pas moins fixé à 60 % ; qu'ainsi son état de santé n'est pas

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier soumis à la cour que MmeB..., ressortissante tunisienne, souffre de troubles psychiatriques

Après son examen par le médecin expert de l'administration, puis par le chef de service de la clinique psychiatrique à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon, la commission consultative

La cour administrative d'appel a, en second lieu, estimé au vu des conclusions d'un rapport d'expertise psychiatrique du 2 février 2013, qui concluait à l'existence d'un délire de persécution chez M.A.

plongée sous-marine auquel il participait en qualité d'instructeur, a été reconnue par l'intéressé, qui s'en est excusé auprès des victimes et a entamé un suivi psychologique, tandis que l'expertise psychiatrique

été placée en congé de maladie en raison d'un état anxio-dépressif important et n'a, jusqu'à la délivrance de son brevet de pension, plus jamais réoccupé son emploi ; que si un rapport d'expertise psychiatrique