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1 529 résultats pour « reglements en marchandises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028052000

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenues ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; / et, d'autre part, les achats de matières et marchandises

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262864

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; / et, d'autre part, les achats de matières et marchandises

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006731

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; /Et, d'autre part, les achats de matières et marchandises

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008249811

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; / et d'autre part, les achats de matières et marchandises

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472049.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

n'a pas dénaturé la portée des conclusions de la société Sosogood en regardant l'ensemble des préjudices matériels dont elle demandait réparation comme consécutifs à la saisie des chariots et des marchandises

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488754.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

A suivait depuis le 11 septembre 2023 une formation de conducteur routier de marchandises et que son contrat d'apprentissage devait débuter le 23 septembre 2023, d'autre part, que l'intéressé avait effectué

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617939

Admin. suprême

9 juillet 1980

9 juillet 1980

; QUE LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA PREVOYAIT QUE LES PILOTES EN DEPLACEMENT BENEFICIAIENT, D'UNE PART, DE LA PRISE EN CHARGE DIRECTE PAR LA COMPAGNIE DES FRAIS DE LOGEMENT ET DE REPAS AUX ESCALES DANS

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007198

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

soumis aux juges du fond qu'à l'issue de l'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 1995, 1996 et 1997 et des vérifications de comptabilité de l'activité de marchand

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019279042

Admin. suprême

30 juillet 2008

30 juillet 2008

A devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629146

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

de l'abattement accordé aux adhérents des centres de gestion agréés - Conditions - Fourniture de marchandises ou d'objets - Notion.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648636

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Aux termes de l'article 6 du règlement du 21 novembre 2012 : " 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575524

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Aux termes de l'article 6 du règlement du 21 novembre 2012 : " 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575525

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Aux termes de l'article 6 du règlement du 21 novembre 2012 : " 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575526

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Aux termes de l'article 6 du règlement du 21 novembre 2012 : " 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575527

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Aux termes de l'article 6 du règlement du 21 novembre 2012 : " 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575528

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Aux termes de l'article 6 du règlement du 21 novembre 2012 : " 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575529

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Aux termes de l'article 6 du règlement du 21 novembre 2012 : " 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456973.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

2021 et est disproportionnée dès lors que, d'une part, ses perspectives de redressement dépendent de la poursuite de son activité " ticket premium " auprès de son réseau de distributeurs et des sites marchands

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:445088.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

(UE) n° 1169/2011, du règlement (UE) n° 1308/2013, du règlement (UE) n° 543/2011 et du règlement n° 952/2013 doivent-elles être interprétées en ce sens qu'elles autorisent un Etat membre à adopter une

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007954970

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

cour administrative d'appel de Paris a implicitement, mais nécessairement estimé, à bon droit, que la recevabilité de cette réclamation et de ces conclusions devait être appréciée au regard des seules règles

Source officielle

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