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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028052000
9 octobre 2013
d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenues ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; / et, d'autre part, les achats de matières et marchandises
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262864
3 novembre 2006
d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; / et, d'autre part, les achats de matières et marchandises
CETAT:CETATEXT000018006731
13 juillet 2007
d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; /Et, d'autre part, les achats de matières et marchandises
CETAT:CETATEXT000008249811
6 décembre 2006
d'exploitation ; les ristournes, rabais et remises obtenus ; les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; les stocks à la fin de l'exercice ; / et d'autre part, les achats de matières et marchandises
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472049.20250819
19 août 2025
n'a pas dénaturé la portée des conclusions de la société Sosogood en regardant l'ensemble des préjudices matériels dont elle demandait réparation comme consécutifs à la saisie des chariots et des marchandises
ECLI:FR:CECHS:2024:488754.20240312
12 mars 2024
A suivait depuis le 11 septembre 2023 une formation de conducteur routier de marchandises et que son contrat d'apprentissage devait débuter le 23 septembre 2023, d'autre part, que l'intéressé avait effectué
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617939
9 juillet 1980
; QUE LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA PREVOYAIT QUE LES PILOTES EN DEPLACEMENT BENEFICIAIENT, D'UNE PART, DE LA PRISE EN CHARGE DIRECTE PAR LA COMPAGNIE DES FRAIS DE LOGEMENT ET DE REPAS AUX ESCALES DANS
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007198
12 septembre 2007
soumis aux juges du fond qu'à l'issue de l'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 1995, 1996 et 1997 et des vérifications de comptabilité de l'activité de marchand
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019279042
30 juillet 2008
A devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629146
4 février 1991
de l'abattement accordé aux adhérents des centres de gestion agréés - Conditions - Fourniture de marchandises ou d'objets - Notion.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648636
19 décembre 2019
Aux termes de l'article 6 du règlement du 21 novembre 2012 : " 1.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575524
13 février 2020
CETAT:CETATEXT000041575525
CETAT:CETATEXT000041575526
CETAT:CETATEXT000041575527
CETAT:CETATEXT000041575528
CETAT:CETATEXT000041575529
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:456973.20211022
22 octobre 2021
2021 et est disproportionnée dès lors que, d'une part, ses perspectives de redressement dépendent de la poursuite de son activité " ticket premium " auprès de son réseau de distributeurs et des sites marchands
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:445088.20250128
28 janvier 2025
(UE) n° 1169/2011, du règlement (UE) n° 1308/2013, du règlement (UE) n° 543/2011 et du règlement n° 952/2013 doivent-elles être interprétées en ce sens qu'elles autorisent un Etat membre à adopter une
CETAT:CETATEXT000007954970
10 septembre 1997
cour administrative d'appel de Paris a implicitement, mais nécessairement estimé, à bon droit, que la recevabilité de cette réclamation et de ces conclusions devait être appréciée au regard des seules règles
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