CARRIERE et ses gendres" dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice domicilié audit siège ; - la société "BOURGOGNE PRIMEURS S.A." dont le siège est ...,

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour la societe anonyme du casino municipal d'aix-thermal, dont le siege est a aix-en-provence, ..., agissant poursuites et diligences de son president

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai 2000 et 25 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL, dont le siège

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 octobre 1988, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES C.G.T., dont le siège

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (85000) ;

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 1979 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DU SYNDICAT DE L'ENERGIE C.G.T., dont le siège est ..., agissant poursuites

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS DE FRANCE, DONT LE SIEGE EST ...

représentants au Parlement européen, qui se déroule au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, l'annulation partielle de cette élection, dans laquelle l'attribution des sièges

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai et 8 juin 2001, présentés pour la SOCIETE ANONYME SOLLAC-LORRAINE, dont le siège est Immeuble Le Pacific, 11-13 cours Valmy, La

complémentaire enregistrés les 3 septembre 1985 et 3 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CODEC-UNA, représentée par le directeur de sa succursale ayant son siège

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision du 17 décembre 2013, la commission de contrôle des opérations électorales de l'université Paris XIII a annulé

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Alta, dont le siège est 33 boulevard

REQUETE DU SIEUR X...

. - Laan 273, représenté par son conseil d'administration, - le comité des services des eaux du Rhin, ayant son siège à Amsterdam, Condensatorweg 54, représenté par son conseil d'administration, - la fondation

effectuées par une société ayant son siège social à l'étranger et qui ont le caractère de revenus ; qu'en vertu du 8 ter de l'article 150-0 D du même code, la différence entre le prix de rachat et le

VU LA REQUETE FORMEE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE, DONT LE SIEGE EST A SAINT-ETIENNE, 3, AVENUE DU PRESIDENT EMILE Y..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DU PRESIDENT DE