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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454542.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454543.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454545.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454548.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454549.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454551.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454552.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454553.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454554.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454612.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454613.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454614.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454557.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454558.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454559.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454560.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454566.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454567.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454568.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454569.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de présence des sapeurs-pompiers ne pouvait pas être assimilée à du temps de travail effectif pour l'appréciation des heures supplémentaires ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit

Source officielle

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