techniques paritaires, le ministre doit tenir compte de l'audience recueillie par lesdites organisations auprès des agents non titulaires comme auprès des agents titulaires ; Considérant que les résultats

DU 1ER OCTOBRE 1967 EN QUALITE DE FONCTIONNAIRE TITULAIRE DANS LE CORPS DES ATTACHES D'INTENDANCE UNIVERSITAIRE ET RAYE DES CADRES DE L'ARMEE ACTIVE; QUE LE REQUERANT, ENGAGE DEPUIS LE 31 JANVIER 1950

B...A..., par la voie de la sélection professionnelle, en qualité de professeur territorial d'enseignement artistique stagiaire à compter du 1er décembre 2013, en deuxième lieu, sur le déféré du préfet

en tant qu'il nomme et titularise M.

II Les agents titulaires, à la date de la publication de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 pour l'outre mer, d'un emploi de la collectivité départementale, d'une commune ou d'un établissement public

A ait déposé ou adressé une demande formelle de titularisation dans les délais prescrits par l'article 7 du décret du 18 février 1986 ; que, par suite, en retenant que M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Bobigny a titularisé

soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée à la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite : Les services pris en compte

dans le grade d'inspecteur des impôts ; que, pour régulariser la situation de l'intéressé, il a donné effet à compter du 1er septembre 2006 à sa titularisation dans le grade et, par voie de conséquence

techniques paritaires, le ministre doit tenir compte de l'audience recueillie par ces organisations auprès des agents non-titulaires comme auprès des agents titulaires ; que les résultats des élections

X... sont relatifs à un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la prise en compte des services accomplis par M.

et stagiaires en attente de titularisation sur les agents contractuels, fussent-ils employés à durée indéterminée.

DANS LE CORPS DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1971 ET D'AUTRE PART, LA REINTEGRATION DUDIT SIEUR X...

des techniciens de l'agriculture, le refus de titulariser M.

centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau a décidé, le 9 juillet 2009, de la titulariser à compter du 3 mars 2009 ; que par une décision du 29 octobre 2009, confirmée sur recours gracieux le

X..., enseignant au titre de la coopération culturelle, scientifique et technique auprès de l'université d'Ankara (Turquie) depuis octobre 1972, a été titularisé par arrêté du 1er octobre 1977, en qualité

de Strasbourg d'annuler la décision du 21 septembre 2018 par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a refusé de lui reconnaître quinze ans de services actifs en qualité d'institutrice, à compter

technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, ne relèvent pas de la compétence de ce comité ; que par suite, le moyen tiré d'un défaut de consultation

Après un stage de deux ans, les maîtres de conférence sont soit titularisés, soit maintenus en qualité de stagiaire pour une dernière période d'un an (...).

juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation du ministre de l'agriculture et de la pêche pour défaut de classement dans le cadre de sa titularisation