l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche en date du 7 juillet 2008, publiée au Journal officiel de la République française le 9 juillet 2008, que Mme Tison, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

juge des référés que l'habilitation accordée par les organismes religieux agréés aux sacrificateurs afin qu'ils pratiquent l'abattage rituel dans des abattoirs ayant reçu un agrément des services vétérinaires

juge des référés que l'habilitation accordée par les organismes religieux agréés aux sacrificateurs afin qu'ils pratiquent l'abattage rituel dans des abattoirs ayant reçu un agrément des services vétérinaires

juge des référés que l'habilitation accordée par les organismes religieux agréés aux sacrificateurs afin qu'ils pratiquent l'abattage rituel dans des abattoirs ayant reçu un agrément des services vétérinaires

Fonds européen agricole pour le développement rural ; que diverses constatations, effectuées sur place le 12 septembre 2007 lors d'un contrôle des agents de la direction départementale des services vétérinaires

chacune des années 1980 à 1983, et qui procèdent principalement de rehaussements apportés, par voie de rectification d'office, aux bénéfices non commerciaux issus de l'exercice de sa profession de vétérinaire

Ces mesures s'appliquent sans limitation de poids aux viandes, abats et denrées animales, sous toutes leurs formes, impropres à la consommation, saisis par les services d'inspection vétérinaire à l'intérieur

FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES ANIMAUX VIVANTS ET DES DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE, ENSEMBLE L'ARRETE DU 8 AOUT 1968 FIXANT LE TARIF DES VACATIONS ALLOUEES AUX VETERINAIRES

la santé publique : « Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes permettant l'exercice de la médecine, de la pharmacie ou de l'art vétérinaire

Ces mesures s'appliquent sans limitation de poids aux viandes, abats et denrées animales, sous toutes leurs formes, impropres à la consommation, saisis par les services d'inspection vétérinaire à l'intérieur

A... le 23 mars 2009 à la suite de sa réussite au diplôme sanctionnant la fin de ses études à l'école vétérinaire de l'université de Kaboul.

l'avancement et à pension de retraite qu'aux termes de l'article 16 du décret du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires

commis d'erreur manifeste dans la mise enoeuvre des critères fixés par la loi ; Considérant qu'en ne faisant pas figurer dans le décret attaqué, les préposés sanitaires contractuels des services vétérinaires

Aux termes de l'article L. 201-13 du code rural et de la pêche maritime : " L'autorité administrative peut déléguer à des organismes à vocation sanitaire, à des organismes vétérinaires à vocation technique

d'assurance-maladie ; - le règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

seuls autorisés à seconder le titulaire de l'officine et les pharmaciens qui l'assistent dans la préparation et la délivrance au public des médicaments destinés à la médecine humaine et à la médecine vétérinaire

2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

"la charge de l'impression et de la répartition de ces carnets incombe, chacun en ce qui le concerne à l'Ordre national des médecins, à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes, à l'Ordre des vétérinaires

à la préfecture de la Nièvre le 25 mai 2001, au cours de laquelle, en présence de l'huissier poursuivant, d'un représentant du commandant du groupement de gendarmerie, du directeur des services vétérinaires

fabriquer et à incorporer dans certains produits finaux ; que le beurre tracé a été fabriqué par la société Sodiaal Industrie dans son usine de Montauban, dont l'agrément a été suspendu par les services vétérinaires