les fins de non recevoir opposées par le ministre : Sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. et Mme X ont régulièrement donné mandat à Maître André Berthe

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Béatrice X, demeurant ...

survenus sur le parking poids lourds du centre routier de la ZAC de l'Anjoly ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vitrolles et de l'établissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 15 avril 2020 du préfet du Haut-Rhin interdisant l'accès à l'ensemble des parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d'eau, berges

..., le jugement du 5 février 2010 du tribunal administratif de Marseille et les arrêtés des 23 octobre et 30 novembre 2007 de son maire opposant à l'intéressé un refus de permis de construire une bergerie

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Béatrice A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

jugement du 6 septembre 2002 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 février 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Ahou Béatrice

Paris, Mme Béatrice XF... demeurant Cité M.

administrative d'appel de Paris, réformant le jugement du 21 février 1995 du tribunal administratif de Paris, a déchargé la SARL "Série II", devenue "Société Actim Publipostage", dont le siège est 7 rue paul Bert

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1990, présentée par M. et Mme X..., demeurant Ecole Maternelle Bergerie à Bouc-Bel-Air (13320) ; M. et Mme X... demandent

N° 5 NI ORDONNE LA FERMETURE DE LA BERGERIE, N'A PAS PORTE UNE ATTEINTE EXCESSIVE AUX DROITS D'ACCES DU REQUERANT ET A LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET QUE LA MESURE PRISE N'EXCEDAIT PAS CELLES

Vu la requête enregistrée le 26 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Berthe X..., demeurant 5 Galerie Surcouf à Aulnay-sous-Bois 93600 , et tendant à ce que le

Vu la requête enregistrée le 15 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pierrette X..., demeurant 2, square de la Bergerie à Lognes (77185) ; Mme X... demande que le

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 octobre 1989, présentée par Mme Berthe X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir

du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice

Jérôme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la VILLE DE NANTES, et à Me Bertrand, avocat

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice