Vu la requête enregistrée le 3 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS

du Conseil d'Etat, l'association Ban Public demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note du garde des sceaux, ministre de la justice, du 19 mars 2012 relative aux mesures de bon

SCP Piwnica, Molinié avocat de la Fédération nationale du bois.

Article 2 : La commune de Saint-Bon-Tarentaise et la SCI Alexandra verseront, chacune pour leur part, à Mme D...B..., à Mme C...B..., et à M.

Vu la procédure suivante : La SARL Gueguen Bois a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

L'ARTICLE 63 DU MEME CODE, LES BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE "COMPRENNENT NOTAMMENT CEUX QUI PROVIENNENT DE LA PRODUCTION FORESTIERE, MEME SI LES PROPRIETAIRES SE BORNENT A VENDRE LES COUPES DE BOIS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 juillet 1991 et 20 novembre 1991, présentés pour la SOCIETE ANONYME "LE BOIS SAINT-MARTIN

B d'une somme globale de 3 000 euros au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE SAINT-BON-TARENTAISE est rejeté.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 22 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS (Loiret), représentée

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la commune de Fontenay-sous-Bois ; 1.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2017, présentée par la commune de Clichy-sous-Bois. 1.

Article 6 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE SAINT-BON-TARENTAISE et les conclusions présentées par M.

. ; 3°) condamne la commune de Fontenay-sous-Bois et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 1991 et 7 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-BON-COURCHEVEL

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Ville de Fontenay-sous-Bois, - les conclusions de M.

Delaporte, Briard, avocat de la VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier 1996 et 14 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS (93100

de la Vienne du 2 août 2016 autorisant la société Les Nauds à exploiter un élevage de 1 200 bovins sur le territoire de la commune de Coussay-les-Bois.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS BOIS ET SERVICES, 6 les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 7 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Bon-Tarentaise ; la commune de Saint-Bon-Tarentaise