Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Atanasio X..., - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Courson, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Y...

cette année, il assure la direction des agences d'Unieux et de Fleurs et, depuis 2000, celle de l'agence de l'Horne ; que le chiffre d'affaires de ces trois agences, réalisé avec plus de trente collaborateurs

Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales

." ; Considérant qu'en jugeant qu'il ne résultait pas de l'instruction que les collaborateurs dont Mme X... s'était adjoint le concours, pendant les années d'imposition en cause, eussent appartenu aux

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

d'appréciation en décidant que l'état de Mme B...justifiait une suspension d'une durée de six mois ; qu'est à cet égard sans incidence la circonstance qu'une telle durée serait préjudiciable aux collaborateurs

ainsi que le texte de la rubrique principale comportent de nombreuses références à cette émission, est consacrée, d'une part, à relater sous un jour favorable les expéditions pendant lesquelles sont collationnées

A, collaborateur de 2ème niveau classé au 9ème échelon, sur son expérience acquise à l'Ecole nationale supérieure des Télécoms et sur la nature de l'emploi proposé de responsable de la fonction recettes

dommageables de l'accident dont il a été victime le 10 juillet 1998 à un passage à niveau situé à Landas (Nord) lorsqu'une locomotive a percuté le tracteur qu'il conduisait ; que si l'intéressé impute cette collision

avait été isolée au sein d'un bureau ; - d'erreur de droit en ce que, d'une part, il retient que les autres journalistes de plus de soixante-dix ans employés au sein de la rédaction du journal, collaborateurs

Il produit à cet égard un constat d'huissier dont il tire qu'il avait anticipé les nominations de professeurs des universités à venir, dont celle de Mme A, ce qui établirait l'existence d'une " collusion

dénaturé les pièces du dossier en retenant que le grief tiré de ce qu'elle a fait preuve à de nombreuses reprises d'un grave manquement aux obligations d'exemplarité et de neutralité à l'égard de ses collaborateurs

, à l'exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n'apportent, à un titre quelconque qu'une collaboration occasionnelle.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat du DEPARTEMENT DE L'AISNE, - les conclusions de M.

d'autorisation attaqué n'était entaché d'aucune erreur d'appréciation, après avoir pourtant relevé que l'une des études écologiques versées au dossier estimait qu'en période d'exploitation les risques de collision

violences dans ses gestes comme dans ses propos tenus à l'occasion de l'exercice de ses missions, aurait, d'autre part, fait preuve d'un comportement d'obstruction consistant à interdire à ses collaborateurs