a annulé le jugement du 29 mars 2007 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de la société Sodiaal Industrie tendant à l'annulation du titre de perception émis le 3 septembre 2003 par le

De même, il n'est pas contesté que des travaux de réparation d'urgence destinés à pallier les conséquences du manque d'entretien et de maintenance des installations ont été entrepris.

établissements scolaires devant rouvrir à compter du 11 mai ; . l'injonction sollicitée n'est susceptible de faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative, son objet étant précisément de pallier

Il indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique (...) / Si l'intéressé ne

que celui-ci pouvait être observé par le public à travers les baies vitrées, que la fermeture aurait été brève et qu'aucune réclamation ne figure au procès-verbal du bureau ne sont pas de nature à pallier

la faute que commet la personne publique en s'abstenant, hors toute justification par un motif d'intérêt général ou par les droits des tiers, de prendre les mesures de nature à y mettre fin ou à en pallier

l'examen des connaissances théoriques et pratiques du praticien. e rapport d'expertise () indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier

Le rapport d'expertise () indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique. /

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête transmise à ce tribunal par une ordonnance du vice-président de la 7ème section du tribunal administratif de Paris

les éléments instables de maçonnerie des planchers " et " réaliser par un homme de l'art () le contrôle et les prescriptions de travaux pour la mise en sécurité de tous les planchers ainsi que des paliers

l'examen des connaissances théoriques et pratiques du praticien () Le rapport d'expertise () indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier

Le rapport d'expertise () indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique ().

LE 2 AOUT 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N 9 143 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 12 JANVIER 1978, PRESENTES POUR LE SYNDICAT DES COMMUNES DE LA BANLIEUE DE PARIS

MARIE-CHRISTINE , DEMEURANT A PARIS 18 EME , ...

décision du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture opposant un refus verbal à ses demandes d'une part, de remboursement du prix d'un billet d'avion aller-retour Papeete-Paris

D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE LEVALLOIS-PERRET demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 5 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris

GÉOGRAPHIQUE OÙ EXISTENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES - CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DIFFÉRENTES DE CELLES DES ENTREPRISES COMMERCIALES [RJ1] - 2) ESPÈCE - ASSOCIATION EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DE PARI

Yves Z..., demeurant à Paille de Bastide, 34330 La Salvetat-sur-Agout et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a

X... et Y..., demeurant Le Bourg Lignières-Orgères à Pré-en-Pail (53140) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Jean-Daniel X..., substitut de Mme le procureur de la République du Puy-en-Velay, dont le siège est au Palais de Justice de ladite ville ; la COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TRANSFERTS DE DEBITS DE BOISSONS