Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

000 F, jusqu'à ce que la juridiction compétente ait tranché la question de savoir qui, de l'Etat ou des époux Y..., était le 24 juillet 1974, propriétaire des parcelles litigieuses ; Vu les autres pièces

Conseil d'Etat les 23 août 1989 et 20 décembre 1989, présentés pour le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC), représenté par son président en exercice, élisant domicile au siège social, BP 261, à Saint-Quentin

Julien T..., demeurant à Saint-Anne (Guadeloupe) et pour M.

dans le domaine de la santé ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Il soumet à la même obligation, dans les mêmes conditions, " 2° Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique, lorsqu'ils ne relèvent pas du 1° du présent I

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, attachée territoriale, responsable du service de l'urbanisme de la commune de Saint-Estève depuis 2006, a été placée par arrêté du 1er

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Conseil d'Etat, en application de l'article 74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par l'association interdépartementale et intercommunale pour protection du lac de Sainte-Croix

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2011 du préfet de Meurthe-et-Moselle transférant dans le domaine public de la communauté urbaine du Grand Nancy la propriété

Vu les autres pièces du dossier ; Vu - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

national de Saint-Germain-en-Laye 2) condamné l'Etat, pris en la personne du préfet des Yvelines, à verser une somme de 5 000 F à la ville de Saint-Germain-en-Laye et à l'association "Ensemble pour l'environnement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de procédure civile ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-571

du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton

, Parc Eolien de la Longue Rive, VGF, Eoliennes de Bignan, FE Gâprée, FE Lamballe, FE Sains-les-Pernes, FE Saint-Julien, FE Sainte-Anne et FE Argentan demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête

juillet 1974 au 30 juin 1978 par un avis de mise en recouvrement en date du 5 janvier 1981 ; 2°) prononce la réduction de cette imposition et des indemnités dont elle a été assortie ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 ; - le décret n° 2014-970 du 22 août 2014