Francis Y..., demeurant Moulin d'Entre Deux Vannes BP N° 8 à Sens (89101), enregistrée sous le n° 40 029, requête dirigée contre le jugement en date du 15 décembre 1981 du tribunal administratif de Dijon

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que M.

Francis Y... qui ont obtenu respectivement 386, 359, 358 et 357 voix ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du 15 mai 2002 : Considérant, en premier lieu, que l'article 2 du décret du 22 novembre 2001,

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le

Francis X..., au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'éducation nationale.

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des deuxième et quatrième aliénas de l'article L. 52-12 du code électoral dans sa rédaction alors en vigueur : Dans les deux mois

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE LA COCCINELLE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil général de la Seine-Saint-Denis

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A et de Me Balat, avocat de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Haute-Loire et de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.