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1 760 résultats pour « Jospeh-Barloy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008230335

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X a été présentée par Me Joseph Gnou, avocat au barreau de Bordeaux ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454060.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

D B a demandé au tribunal administratif de la Réunion la modification exceptionnelle du plan local d'urbanisme de Saint-Joseph.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238346

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

France à Casablanca lui refusant un visa étudiant de long séjour ; Considérant que pour refuser au requérant le visa qu'il demandait pour entamer en France, à l'antenne de Valence de l'université Joseph-Fourier

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621293

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

Joseph D..., demeurant ...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621295

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

Joseph C..., demeurant ... à Nantes 44100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100679

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Joseph Toussaint A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345386

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Joseph A, domicilié à ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007989192

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Joseph X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007989579

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Joseph X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007966162

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

167735, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 mars et 10 juillet 1995, présentés pour Mme Suzanne A..., demeurant 14 bld Joseph

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167271

Admin. suprême

1 mars 2004

1 mars 2004

Joseph X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, à la demande de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174034

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Jean-Joseph X, ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008051376

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 5 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Joseph X..., demeurant "La Gohardière" Le Fief-Sauvin (49600) ; M. et Mme X... demandent

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262112

Admin. suprême

15 mars 2006

15 mars 2006

Gilles Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la COMMUNE DE TRELANS et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288761

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Joseph X, demeurant ..., Mme Annie Y, demeurant ..., M. Jean-Louis Z, demeurant ..., Mme Françoise AA, demeurant ..., M. André AB, demeurant ..., Mme Jocelyne AC, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005062

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

François-Joseph A, demeurant 22, avenue Eglantine à Lausanne, 1006 (Suisse) ; la SOCIETE FICOGEST et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 juin 2004 par lequel la cour administrative

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008097156

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

224952, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 septembre, 15 janvier 2001 et 1er février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josette

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713075

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

. ; 2° rejette la demandes présentées devant le tribunal administratif de Paris par Mme veuve Y..., Mme Raymonde Y..., Mme Josette Z... et Mme Claude de C...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007766568

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Joseph Y... est rejetée. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. X..., à M. Y... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007734097

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision du 19 février 1986 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Nice a rejeté sa demande en date

Source officielle

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