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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008230335
27 juillet 2005
X a été présentée par Me Joseph Gnou, avocat au barreau de Bordeaux ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454060.20211116
16 novembre 2021
D B a demandé au tribunal administratif de la Réunion la modification exceptionnelle du plan local d'urbanisme de Saint-Joseph.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238346
12 mai 2006
France à Casablanca lui refusant un visa étudiant de long séjour ; Considérant que pour refuser au requérant le visa qu'il demandait pour entamer en France, à l'antenne de Valence de l'université Joseph-Fourier
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621293
16 juin 1986
Joseph D..., demeurant ...
CETAT:CETATEXT000007621295
Joseph C..., demeurant ... à Nantes 44100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021100679
25 septembre 2009
Joseph Toussaint A, demeurant ... ; M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345386
25 novembre 2009
Joseph A, domicilié à ... ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007989192
9 mars 1998
Joseph X... demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007989579
29 juin 1998
Joseph X..., - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007966162
20 juin 1997
167735, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 mars et 10 juillet 1995, présentés pour Mme Suzanne A..., demeurant 14 bld Joseph
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167271
1 mars 2004
Joseph X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, à la demande de M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174034
29 décembre 2004
Jean-Joseph X, ... ; M.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008051376
28 juillet 2000
Vu la requête, enregistrée le 5 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Joseph X..., demeurant "La Gohardière" Le Fief-Sauvin (49600) ; M. et Mme X... demandent
CETAT:CETATEXT000008262112
15 mars 2006
Gilles Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la COMMUNE DE TRELANS et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288761
20 février 2009
Joseph X, demeurant ..., Mme Annie Y, demeurant ..., M. Jean-Louis Z, demeurant ..., Mme Françoise AA, demeurant ..., M. André AB, demeurant ..., Mme Jocelyne AC, demeurant ..., M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005062
22 janvier 2007
François-Joseph A, demeurant 22, avenue Eglantine à Lausanne, 1006 (Suisse) ; la SOCIETE FICOGEST et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 juin 2004 par lequel la cour administrative
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008097156
29 juillet 2002
224952, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 septembre, 15 janvier 2001 et 1er février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josette
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007713075
23 juin 1986
. ; 2° rejette la demandes présentées devant le tribunal administratif de Paris par Mme veuve Y..., Mme Raymonde Y..., Mme Josette Z... et Mme Claude de C...
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007766568
10 janvier 1990
Joseph Y... est rejetée. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. X..., à M. Y... et au ministre de l'intérieur.
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007734097
20 janvier 1989
Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision du 19 février 1986 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Nice a rejeté sa demande en date
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