collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau ; / 2° Pour 20 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers non économiques de l'eau, des milieux aquatiques, des milieux marins

de Saint-François (SARL FIM) et Société de gestion Les Marines de Saint-François (SARL Gestion), en deuxième lieu, les revenus perçus par Mme X, née Giroud, à raison de la prise en charge par la société

REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - MINISTRES - MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS -Compétence du ministre de la Marine

Marius X... et de Mme Marius X..., - les conclusions de M.

Mario X... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

d'Etat l'annulation : 1°) de l'état exécutoire n° 476 du 20 juillet 1989 par lequel le ministre de la défense met à la charge des requérantes la somme de 300 104 F correspondant aux frais engagés par la marine

Vu la requête enregistrée le 3 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maria Z... A...

compagnie des salins du midi et des salines de l'est, tendant à l'annulation, du décret du 24 novembre 1977 portant délimitation du rivage de la mer à Port-la-Nouvelle Aude ; Vu l'ordonnance sur la marine

grièvement blessé par l'explosion d'une bombe insecticide abandonnée sur le terrain, explosion provoquée par la chaleur d'un incendie qui s'était déclaré à cet endroit et qui était alors combattu par les marins-pompiers

20 novembre 1984, en tant que le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société TRUCKLINE-FERRIES-FRANCE du fait du blocage du port de Cherbourg par les marins-pêcheurs

Jean-Jacques X..., demeurant BP 438 à Dakar Marine 99341 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par

moins trois enfants jusqu'à l'âge de seize ans...", et qu'en vertu des dispositions de l'article L 11 4° alinéas a et b du même code, le droit à pension proportionnelle est acquis aux militaires et marins

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 novembre 1991 et 13 décembre 1991, présentés pour Mlle Ligia Maria X..., demeurant

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Maria Elena B... Y..., demeurant ... ; Mlle B...

QUE LE SIEUR X..., INGENIEUR MECANICIEN EN CHEF DE 2E CLASSE DE LA MARINE, A ETE RAYE DES CADRES DE L'ARMEE ACTIVE POUR COMPTER DU 1ER JUILLET 1960 ET MAINTENU COMME OFFICIER DE B...

Mario de X..., demeurant Résidence de la Bermaz à Saint Alban Leysse Savoie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 6 juin 1984

Vu la requête enregistrée le 18 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le président de la section du Contentieux du

FRANCE est représentée aux fins de vente et de service après vente par la société Salva au Maroc et par la société Atomon en Grèce, dont les sièges sont respectivement à Casablanca et à Athènes ; que si

MARIAS, demeurant ... ; M.

Mario A, demeurant ... ; M.