Marc L..., demeurant ... ; Mme Monique XA..., demeurant ... ; Mlle Marie-Claude XR..., demeurant 3, rue du Dauphiné à Fontaine-lès-Dijon (21121) ; Mme Christine XB..., demeurant ... ; Mme Angela XW...,

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la Mme X..., - les conclusions de M.

Jean-Luc A, demeurant ... et tendant à ce que le tribunal : 1°) annule le concours interne spécial de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) du mois de mars

implicite par laquelle le ministre des affaires étrangères a refusé de le faire bénéficier, au titre de sa fille à charge Ariane A, des avantages familiaux prévus aux articles 7 et 8 du décret du 28 mars

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le règlement n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 15 mars

1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2005 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Montpellier a fixé à 7,5% le taux individuel de sa prime modulable ainsi que la décision du 7 mars

de l'association Bois-Guillaume Réflexion tendant à l'annulation des arrêtés des 23 juin et 24 juin 2005, du 4 juillet 2005, des 14 novembre et 21 novembre 2005 et du 6 décembre 2005 par lesquels le maire

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BRUNO A..., INSTITUTEUR, DEMEURANT A LES CROZES SAINT RESTITUT PAR SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX DROME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

est remplie en raison de l'imminence de l'élection ; Vu les pièces jointes à la requête ; Vu la Constitution, telle qu'elle a été modifiée notamment par la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars 2024 et 3 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Bruno B, demeurant ..., Mme Jeanne B, demeurant ..., Mmes Gabrielle et Zoé -B, demeurant ..., M. Baptiste B, demeurant ..., M.

Bruno F, demeurant 1 rue Jean-Jacques Rousseau à Hénin-Beaumont (62110) ; M.

Vu l'ordonnance du 31 mars 2006, enregistrée le 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a transmis au Conseil d'Etat,

n° 07BX01735 du 28 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement n° 0400002 du 19 juin 2007 du tribunal administratif de Bordeaux ainsi que la décision du 16 mai

Bruno A, demeurant ... ; M.

organisations professionnelles et par voie de conséquence les nominations intervenues à l'issue des examens de l'aptitude "secteur syndical" ; Vu 2°/, sous le n° 179927, la requête, enregistrée le 15 mai

Par un arrêt n° 14LY00031 du 20 mars 2014, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A...contre cette ordonnance.

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Distri La Neuville, dont le siège est 69, rue du Moulin à La Neuville-sur-Ressons (60490

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 13 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Bruno L..., demeurant aux Royales à Saint-Germain-sur-Ay (50 430 Lessay), M.