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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008092069

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Mohamed X..., élisant domicile B.P. n° 244, Beni-Bouayach, 32050 Al-Hoceima (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008095009

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mohamed X... doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771652

Admin. suprême

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Mohammed A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179306

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

Mohamed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109986

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Mohamed X... ; Vu la demande, enregistrée le 9 mars 1999 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par M. X... demeurant 21, Nekhaline, Souk Haddadine, à Fès (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007996013

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mohamed X..., demeurant à Oran en Algérie ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007973778

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Mohamed X... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950968

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008131315

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Mohamed X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008136479

Admin. suprême

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Mohamed X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007908862

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Mohamed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007948914

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 novembre 1993 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté la demande de regroupement familial qu'elle avait formée au profit de son fils Mohammed

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008002336

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

Mohamed X..., annulé son arrêté du 14 septembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701855

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Taieb demeurant 116, X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007826063

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Taïeb X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623729

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Mohamed X... devant letribnal administratif de Paris et le surplus des conclusions de sa requête sont rejetés. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164430

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

Mohamed A, demeurant chez Madame Radia B, ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021191612

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Mohamed Ali A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007993715

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Mohammed Y... domicilié au centre de détention, route de Sézanne, Villenauxe-la-Grande (10370) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008035715

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Mohamed Bilal Y...

Source officielle

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MAIRIF, Mohamed, Tayeb

SIREN 987968559Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

30/07/2026

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Créations

HANNACHI, Mohamed, Tayeb

SIREN 103239166Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/05/2026

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TAYEB-DERMEL, Mohamed

SIREN 897630364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/05/2026

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MOHAMED AL TAYEB, Motasim

SIREN 899085807Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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MUSTAPHA MOHAMED, Omar, Tayeb

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