Vallée, Auditeur, >> - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite des dégâts causés au domaine public routier par la collision d'un ensemble routier appartenant

Considérant que, si la société requérante soutient que le dossier de demande d'autorisation était incomplet en ce qui concerne les informations relatives aux flux routiers actuels et futurs, il ressort

le règlement CE n° 111/1999 de la Commission du 18 janvier 1999 ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; Vu le décret du 7 avril 1988 portant approbation du contrat type pour le transport public routier

X... et ROUIT et l'ASSOCIATION DES ORTHODONTISTES FRANCAIS et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté en date du 28 septembre 1982 par lequel le ministre de l'éducation nationale et le

Par un jugement n° 1501185 du 4 mai 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande ainsi que les conclusions indemnitaires présentées par la société 269 route de Bellet.

Régis A..., demeurant à La Gardiole, Route du Muy, Trans-enProvence (83720) ; - M. Vincent D..., demeurant à La Gardiole, Route du Muy, Trans-enProvence (83720) ; - M.

Gaston Y..., la SCEA ROUIT et M.

Article 2 : La requête présentée par la société Route et Ville devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.

Eugène X... la somme de 47 160 F avec les intérêts légaux et a rejeté l'appel en garantie qu'elle avait formé contre la société chimique de la route et l'Etat ; 2°) condamne la Société chimique de la route

DEPARTEMENTALE N° 115 QU'IL AVAIT DU EMPRUNTER, A RAISON D'UNE DEVIATION DU TRAFIC DE LA ROUTE NATIONALE N° 137 ; QU'AU COURS DE CETTE MANOEUVRE, LE SOL DE L'ACCOTEMENT S'EST AFFAISSE SOUS LES ROUES DE

départemental 723 au lieudit La Bouvre et la voie rapide des quartiers ouest (V.R.Q.O.) au lieudit Le Moulin Neuf (y compris franchissement de la Loire à Cheviré) en ce qu'il confère le caractère de route

implicites par lesquelles le Premier ministre et le ministre de l'intérieur ont rejeté ses demandes tendant à la modification des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 417-12 du code de la route

administratif de Caen, d'une part, d'annuler la décision du 23 janvier 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré six points de son permis de conduire à raison d'une infraction au code de la route

, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la COMPAGNIE MODERNE DES ROUTES demande au Conseil d'Etat de prononcer une liquidation définitive d'astreinte, et de condamner

Grand Sud, venant aux droits de la société Eiffage route Méditerranée, ainsi que l'appel qu'ils avaient formé.

TRANSPORTS ROUTIERS. - AUTOROUTES - FIXATION DU TARIF DES PÉAGES - PÉAGE DIT OUVERT AVEC TARIFICATION FORFAITAIRE - LÉGALITÉ D'UNE TELLE TARIFICATION AU REGARD DU PRINCIPE D'ÉGALITÉ ET DE LA RÈGLE DE

ce que le département des Pyrénées-Atlantiques soit condamné à lui verser une indemnité de 63 866 F en réparation du préjudice subi du fait de l'accident survenu le 10 mars 1981, à son camion sur la route

, LES 16 MAI ET 3 JUILLET 1970, TROIS PASSAGERS DES AUTOBUS URBAINS DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS DE LA REGION DIJONNAISE, SON ASSUREE, PAR SUITE DE FORTES SECOUSSES PROVOQUEES PAR LE BOMBEMENT DE LA ROUTE

nationale 186 au niveau de la tête rive gauche du pont de Chatou et de l'échangeur avec la route nationale 190" à Rueil-Malmaison ; Considérant que par décret du 18 décembre 1970 la construction de la

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Multi Trans Route n'est pas admis.