X... devant ce tribunal et dirigée contre ledit arrêté ; Vu 2°), sous le numéro 113 218, la requête enregistrée le 23 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Simone

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 novembre 1991 et 18 mars 1992, présentés pour Mme Simone X..., M. et Mme Y..., demeurant

enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANCAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE, dont le siège est au 8 avenue Simon

Simon S, à Mlle Hillona AM, à M. José Y, à M. Alen X, à M. Damien W, à M. Monoihere AU, à M. Vaihi K, à M. Yves AH, à M.

Claude U..., à Mme Simone V..., à M. Michel W..., à M. Vincent 1..., à M. Thierry 2..., à Mme Claudine 3..., à Mme Marguerite A..., à M. Yves 4..., à M. Alain 5..., à M.

Simon J et à M. Antoine L. Copie en sera adressée pour information à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 14 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération chimie énergie CFDT, dont le siège est 47/49 avenue Simon

Considérant que M. et Mme B...ont sollicité pour leur fils Simon, né en 2000, qui souffre d'une affection cardiaque nécessitant la prise quotidienne du médicament " Ténormine " contenant une substance

Lamy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mmes D..., H..., Françoise X..., Cianfarani, Simone B..., Annick I..., Sylvie Q..., Carole R..., et de MM.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société Additek ; Considérant

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur la légalité externe : 1.

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 mars 2018, présentée par M.A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.