Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Ce même décret a défini à l'annexe 7 du même code les périmètres respectifs de chaque domaine, à travers un plan et des précisions introduites dans un tableau. 12.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade avocat de l'association Gardez les caps, et à la SCP Foussard, Froger

délivrée si le nombre de véhicules déjà en service égale ou excède un nombre fixé en fonction des besoins sanitaires de la population " et si l'article R. 6312-30 du même code précise que : " Dans chaque

cas de condamnation à une peine d'inéligibilité expressément prononcée par le juge pénal, à qui il revient d'en moduler la durée ou de décider de ne pas la prononcer en fonction des circonstances de chaque

Leclerc et deux hypermarchés sous enseigne Carrefour, l'Autorité de la concurrence a notamment estimé que les prix de l'ensemble des références au sein de ces deux derniers hypermarchés étaient relevés chaque

n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 (), la représentativité des organisations interprofessionnelles est appréciée en tenant compte de la structuration économique de chaque

2021 ; - l'arrêté du 8 décembre 2014 portant création d'une commission permanente d'études au ministère de la justice et d'une commission permanente d'études de service déconcentré placée auprès de chaque

Pour chaque catégorie d'instruments financiers dérivés : / - la juste valeur des instruments () ; / - Les indications sur le volume et la nature des instruments ".

Chaque commissaire aux comptes procède à une revue des travaux mis en œuvre par les co-commissaires aux comptes. / 11.

STEPHANE , INSPECTEUR CENTRAL ENSEIGNANT ECOLE SUPERIEURE DES PâTâTâ, ECOLE SUPERIEURE DES EQ... ZI... MAURICE , INSPECTEUR CENTRAL DES IMPOTS, XP... 1180 YAOUNDE, ZJ...

février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat : " Les comités techniques sont consultés, dans les conditions et les limites précisées pour chaque

véhicules à moteur et de leurs remorques " établit les exigences minimales pour un dispositif de contrôle technique périodique des véhicules utilisés sur la voie publique ", son article 4 précisant que : " Chaque

activité à vie longue (Cigéo) parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les sommes de 2 000 euros à verser à chaque

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Natixis Asset Management, devenue la société

Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque

28 décembre 2023, pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie, fixe aux articles R. 211-1 à R. 211-6 du code de l'énergie, pour chaque

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association Agir Espèce et autres et à la SCP Rousseau, Tapie

. / Le seuil mentionné au premier alinéa est déterminé, pour chaque département, après avis du Centre national de la propriété forestière et de l'Office national des forêts. / L'autorisation, éventuellement