66-02-03 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - TRAVAIL DES HANDICAPES -Commission départementale des handicapés - Procédure - Comparution des parties - Obligation - Absence.

54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE -Absence d'exposé des faits et moyens.

des écoles maternelles ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que la manière de servir de Mlle X... a fait apparaître, dès le début de son stage, de graves insuffisances et l'absence

39-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS -Projet non suivi d'exécution - Droit à rémunération du co-contractant - Absence.

16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT -Refus de réintégration - Licenciement non entaché d'excès de pouvoir - Absence d'indemnité.

02 AFFICHAGE ET PUBLICITE - Pouvoirs du Préfet - Interdiction générale et absolue d'affichage sur les emplacements appartenant à des particuliers - Absence de circonstances particulières - Illégalité.

46-02-01-01 OUTRE-MER - RAPATRIES - GENERALITES - QUALITE DE RAPATRIE - Absence - Personne n'ayant pas effectivement regagné le territoire métropolitain.

24-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS -Absence - Détérioration d'une conduite de télécommunications.

67-02-03-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE

67-02-03-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE

. - Révision sans condition de délai - Absence.

19-02-03-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - INCIDENTS - Acquiescement - Absence.

APPARAISSANT SUR LES FACTURES ; QU'ELLE A AINSI DEDUIT, AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 OCTOBRE 1971, DES EXCEDENTS D'ACHATS DE 354.603,66 F ; QUE, EU EGARD A CES CIRCONSTANCES, L'ADMINISTRATION ETABLIT L'ABSENCE

. | 19-01-04 Absence de bonne foi.

19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATION -Sanction de l'insuffisance de déclaration - Mention expresse dans la déclaration - Absence.

54-06-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES AUDIENCES -Exigence d'une audience publique - Publicité de l'audience - Absence de mention dans l'arrêt - Irrégularité.

les deux autres bureaux de vote, ni celle que des écarts hétérogènes aient été constatés entre les résultats du dépouillement à la table n° 4 et ceux des trois autres tables de ce bureau, ni enfin l'absence

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS -Défrichement - Demande d'autorisation - Avis motivé du préfet - Absence de notification au propriétaire - Procédure irrégulière.

-Changement de circonstances - Absence - Obligation du port de la ceinture de sécurité.

16-04,RJ1 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Responsabilité de la commune - Absence - Exécution d'office de travaux d'étaiement sur un immeuble voisin.