, a dénaturé l'article 7 du protocole d'accord préélectoral, lequel ne prévoyait le vote par correspondance que pour les salariés absents "pour maladie, absence autorisée ou congés" ; alors, d'une quatrième

, de le convoquer à un entretien préparatoire, avant licenciement, pour connaître les raisons de cette absence" ; Mais attendu que l'arrêt relève que le salarié n'apporte aucune justification à son

Y..., ne permet pas de démontrer l'absence de M. Y... pour la même période de 1995 et considérer, d'autre part, que les parties étaient en contradiction sur les conditions de l'absence reprochée à M.

se prolonge au-delà de la durée précitée'' ; qu'il en résulte qu'un salarié absent pour cause de maladie ne peut être licencié qu'après une absence continue de 6 mois ou à l'expiration d'un délai de 12

Y..., embauché le 23 mars 1970 par la société Saint-Gobain Desjonqueres (S.G.D) a été licencié le 18 septembre 1983 avec dispense d'exécuter le préavis pour absence injustifiée les 20, 21 et 22 juin 1983

X..., huissier, depuis 1982, a été licenciée pour faute grave le 22 décembre 1989, suite à une absence le jour du "pont" de l'Ascension ; qu'elle a contesté ce licenciement ; Attendu que M.

au cours de la période de présomption d'absence, qui avait pour seul fondement cette présomption de survie, se trouve ainsi sans cause à compter du décès ; que seuls les tiers de bonne foi doivent être

X... avait été absent plus de soixante heures par mois pendant la période du mois de mai 1998 au mois de novembre 1998, puis totalement absent à compter du mois de janvier 1999 ; qu'en allouant cependant

et que le salarié « n'a pas contesté la teneur de cette correspondance après s'être abstenu de la retirer » ; qu'en déduisant ainsi la réalité de la faute imputée au salarié de son absence de contestation

des prévenus et sans entendre leur conseil, les conditions de représentation des prévenus absents, par leur conseil, n'étant en l'espèce pas remplies, dès lors qu'aucune excuse à leur absence n'a été

ou dont le contrat de travail est suspendu, a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu et le salarié titulaire de ce contrat de travail

pour maladie à partir du moment où ses absences répétées auront excédé une durée de 180 jours sans préciser que l'intéressée devait être absente au moment du licenciement, viole ladite convention collective

[U] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en annulation de l'assemblée générale, alors « que tout copropriétaire absent ou opposant peut se prévaloir de l'absence de signature de certains pouvoirs

du dimanche lui étant seule reprochée ; alors, d'une deuxième part, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de M.

notamment pour maladie, qui voient leur prime d'assiduité supprimée au-delà de deux jours d'absence, et les salariés absents pour d'autres motifs, tels que les événements familiaux ou les déménagements

N... a été absente de façon continue jusqu'au 2 janvier 2011 ; qu'à la date de la convocation préalable , la salariée était absente depuis 6 mois ; que cette absence, alors qu'il n'est pas contesté que

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 6 septembre 1976 par la société Bourjois en qualité de conditionneuse, a été licenciée le 28 novembre 1990, pour absences

de 1976 à 1984 en moyenne plus de 100 jours par an et se trouvait absente de manière continue, depuis plus de 2 mois lorsque l'employeur a pris l'initiative de rompre le contrat de travail le 21 février

d'un salarié s'entend de la cessation du motif de cette absence lorsque ce motif est précisé par le contrat de travail ; qu'une absence se prolongeant pour un autre motif est sans incidence sur le terme

310, 316, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a ordonné que soit donnée lecture par le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, du rapport d'un expert absent