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822 679 résultats pour « absences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372219cd580146773fa3a7

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

, a dénaturé l'article 7 du protocole d'accord préélectoral, lequel ne prévoyait le vote par correspondance que pour les salariés absents "pour maladie, absence autorisée ou congés" ; alors, d'une quatrième

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CC

soc

613723c2cd5801467740dd0c

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Y..., ne permet pas de démontrer l'absence de M. Y... pour la même période de 1995 et considérer, d'autre part, que les parties étaient en contradiction sur les conditions de l'absence reprochée à M.

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soc

613723eecd5801467741006d

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

, de le convoquer à un entretien préparatoire, avant licenciement, pour connaître les raisons de cette absence" ; Mais attendu que l'arrêt relève que le salarié n'apporte aucune justification à son

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soc

61372123cd580146773f144e

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Y..., embauché le 23 mars 1970 par la société Saint-Gobain Desjonqueres (S.G.D) a été licencié le 18 septembre 1983 avec dispense d'exécuter le préavis pour absence injustifiée les 20, 21 et 22 juin 1983

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soc

61372205cd580146773f98d9

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

X..., huissier, depuis 1982, a été licenciée pour faute grave le 22 décembre 1989, suite à une absence le jour du "pont" de l'Ascension ; qu'elle a contesté ce licenciement ; Attendu que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100627

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

au cours de la période de présomption d'absence, qui avait pour seul fondement cette présomption de survie, se trouve ainsi sans cause à compter du décès ; que seuls les tiers de bonne foi doivent être

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soc

613724b9cd58014677417d56

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... avait été absent plus de soixante heures par mois pendant la période du mois de mai 1998 au mois de novembre 1998, puis totalement absent à compter du mois de janvier 1999 ; qu'en allouant cependant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00760

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

et que le salarié « n'a pas contesté la teneur de cette correspondance après s'être abstenu de la retirer » ; qu'en déduisant ainsi la réalité de la faute imputée au salarié de son absence de contestation

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soc

61372518cd5801467741aeb9

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

ou dont le contrat de travail est suspendu, a pour terme la fin de l'absence du salarié remplacé ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu et le salarié titulaire de ce contrat de travail

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cr

61372642cd58014677424304

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

des prévenus et sans entendre leur conseil, les conditions de représentation des prévenus absents, par leur conseil, n'étant en l'espèce pas remplies, dès lors qu'aucune excuse à leur absence n'a été

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soc

61372356cd580146774087a0

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

pour maladie à partir du moment où ses absences répétées auront excédé une durée de 180 jours sans préciser que l'intéressée devait être absente au moment du licenciement, viole ladite convention collective

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00025

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

notamment pour maladie, qui voient leur prime d'assiduité supprimée au-delà de deux jours d'absence, et les salariés absents pour d'autres motifs, tels que les événements familiaux ou les déménagements

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soc

61372294cd580146773febab

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

du dimanche lui étant seule reprochée ; alors, d'une deuxième part, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01186

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

N... a été absente de façon continue jusqu'au 2 janvier 2011 ; qu'à la date de la convocation préalable , la salariée était absente depuis 6 mois ; que cette absence, alors qu'il n'est pas contesté que

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soc

613721e9cd580146773f8aa3

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 6 septembre 1976 par la société Bourjois en qualité de conditionneuse, a été licenciée le 28 novembre 1990, pour absences

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soc

61372120cd580146773f1346

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

de 1976 à 1984 en moyenne plus de 100 jours par an et se trouvait absente de manière continue, depuis plus de 2 mois lorsque l'employeur a pris l'initiative de rompre le contrat de travail le 21 février

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soc

61372423cd58014677412bc7

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

d'un salarié s'entend de la cessation du motif de cette absence lorsque ce motif est précisé par le contrat de travail ; qu'une absence se prolongeant pour un autre motif est sans incidence sur le terme

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cr

6137257bcd5801467741e23b

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

310, 316, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a ordonné que soit donnée lecture par le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, du rapport d'un expert absent

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soc

61372289cd580146773fe258

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

; qu'étant alors conclu pour une durée minimale, il a pour terme la fin de l'absence du salarié ; alors, deuxièmement, que la société Chalondis avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que

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soc

6137228acd580146773fe3ad

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

; qu'étant alors conclu pour une durée minimale, il a pour terme la fin de l'absence du salarié ; alors, deuxièmement, que la société Chalondis avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que

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