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1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228425

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

créer en 2004 un gestionnaire de réseau de distribution de gaz et un gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ainsi qu'un opérateur commun des deux réseaux, annoncée par une dépêche de l'agence

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396551

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

et de développement du territoire du 23 juillet 1999, l'Etat a décidé de ne pas apporter son concours financier à la construction du barrage de Chambonchard ; que par décision du 25 novembre 1999 l'agence

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494922.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier Saint Charles de Wassy et la Caisse nationale de retraites des agents

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494224.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation en ce qu'il n'apporte aucune réponse aux moyens tirés de ce qu'il aurait dû être titularisé et relever du régime des agents titulaires de la

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731084

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

61 165, la requête enregistrée le 26 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007742165

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

licencier Mme Christiane X..., représentant syndical au comité d'entreprise, en raison de la suppression, à la suite d'une réorganisation de l'entreprise, de l'emploi de l'intéressée au guichet de l'agence

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831958

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

CFE-CGC et de la FEDERATION DES SYNDICATS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVES est rejetée.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007955750

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

X..., que la mesure attaquée n'avait pas le caractère d'une sanction disciplinaire ni d'une mesure prise en considération de la personne, qui aurait dû être précédée de la communication du dossier, mais

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008035361

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE (SGEN-CFDT

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008026725

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

avec les intérêts de droit et la capitalisation de ces intérêts, au titre des préjudices liés à la perte de son traitement, au trop-versé de cotisations sociales et à la validation de ses services d'agent

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007382

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

SEINE-ET-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler, d'une part, les décisions implicites du 13 avril 2006 par lesquelles le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438902.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Aux termes de l'article L. 45 B du même livre : " La réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt défini à l'article 244 quater B du code

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474664.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A du préjudice résultant de la rupture d'un contrat d'agent commercial ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en se fondant, pour écarter le moyen tiré de l'existence d'une cession

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041807014

Admin. suprême

4 avril 2020

4 avril 2020

travailleurs de Guadeloupe (UGTG) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'agence

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429228

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

d'affectation, le praticien est réintégré dans les conditions fixées à l'article R. 6152-59. / Le praticien hospitalier peut démissionner durant la période de recherche d'affectation, conformément aux

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492525.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Si les instituts de formation en soins infirmiers gérés par des personnes morales de droit privé ont été associés par le législateur à l'exécution de missions de service public, les mesures prises par

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296380

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

régionale de santé lorsque des décisions prises par l'exploitant du laboratoire de biologie médicale lui paraissent de nature à mettre en cause la santé des patients et la santé publique ou les règles

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041782277

Admin. suprême

28 mars 2020

28 mars 2020

Sur les circonstances et les mesures prises par le Premier ministre : 7.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453347.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

française de lutte contre le dopage prises en application des articles L. 232-21-1 à L. 232-23-6 à l'exclusion des actes pris en application du 16° du I de l'article L. 232-5. " 3.La circonstance qu'aucun

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000031281289

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

une mutation géographique pour des raisons familiales ou personnelles n'est pas de nature à établir qu'elle porterait, par elle-même, aux droits des agents au respect de leur vie privée et familiale une

Source officielle

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